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Quelle somme peut saisir un huissier ?

opus - 29 déc. 2009 à 18:37
 opus - 30 déc. 2009 à 21:43
Bonjour,
je voudrai savoir a partir de quelle somme je peut etr saisi par un huissiers sur le mobilier ou sur mom compte courrant sachan que j'ai une dette de 500 EUROS ENVIRONS concernant des amandes pour le tresors public

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gerard
30 déc. 2009 à 08:28
Votre compte bancaire d'abord par la procédure d'avis à tiers détenteur ou d' opposition administrative
( amendes ?) pour 500 euros, oui.
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