Pension alimentaire notée sur aucun document
mulote59
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mulote59 - 5 janv. 2010 à 07:48
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chrisma25
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mercredi 30 décembre 2009
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30 décembre 2009
30 déc. 2009 à 10:46
30 déc. 2009 à 10:46
Oui, une pension alimentaire est obligatoirement revalorisée chaque année sur la base de l'indice INSEE (hors tabac). Cela se calcule au 01/01 de chaque année. c'est la loi.
Merci,
J'ai beau regardé dans le détail la convention de reçue officiellement du notaire, je ne trouve nulle part mention d'un quelconque pension. QUe dois-je en penser?
J'ai beau regardé dans le détail la convention de reçue officiellement du notaire, je ne trouve nulle part mention d'un quelconque pension. QUe dois-je en penser?
30 déc. 2009 à 17:41
Pour la révision de la pension, oui effectivement c'est à faire, voici un lien pour le calcul :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Bon courage