Droit de passage
christophe
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alessio01 Messages postés 31 Statut Membre -
alessio01 Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour,
Je laisse un droit de passage depuis dix ans devant notaire afin de désservir deux propriete enclavés.
J'ai laissé une bande de roulement de 6 m de large qui a l'heure actuelle est aussi utilisé pour le stationnement et le passage, cela occasionne aujourd'hui une gene.
Quelle démarche puis-je faire et auprés de quelle administration pour savoir si je peux réduire la largeur de ce passage afin de ne laisser qu'une bande de roulemlent de 3 m de large.
Dans l'attente de vous lire, merci.
Je laisse un droit de passage depuis dix ans devant notaire afin de désservir deux propriete enclavés.
J'ai laissé une bande de roulement de 6 m de large qui a l'heure actuelle est aussi utilisé pour le stationnement et le passage, cela occasionne aujourd'hui une gene.
Quelle démarche puis-je faire et auprés de quelle administration pour savoir si je peux réduire la largeur de ce passage afin de ne laisser qu'une bande de roulemlent de 3 m de large.
Dans l'attente de vous lire, merci.
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1 réponse
bonjour,
concernant le droit de passage ,malheureusement vous ne pouvez rien faire si les propriétés sont enclavés.En revanche une bande de 4ml(et non 3ml,afin de pouvoir laissé passer véhicule pompier et DDE.)sont acceptable car un droit de passage n est pas un droit de stationnement.Ou sinon faite constater par huissier la gène et rapproché vous ensuite de votre notaire(si cela n'est pas déjà stipulé dans l'acte notarié?)
Cordialement,
concernant le droit de passage ,malheureusement vous ne pouvez rien faire si les propriétés sont enclavés.En revanche une bande de 4ml(et non 3ml,afin de pouvoir laissé passer véhicule pompier et DDE.)sont acceptable car un droit de passage n est pas un droit de stationnement.Ou sinon faite constater par huissier la gène et rapproché vous ensuite de votre notaire(si cela n'est pas déjà stipulé dans l'acte notarié?)
Cordialement,
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