Divorce et bien acquis avant le mariage
dwah
-
cwah -
cwah -
Bonjour,
Nous entamons une procédure de divorce avec mon mari mais j'ai acheté un appart en juin 2003, Nous avons vécu en mai 2004 en concubinage dans ce même appart. Nous nous sommes mariés en fév. 2007. Dois je lui reverser des sommes car il a vécu dans cet appart ? De quel ordre ce montant sera t'il ? En sachant que l'achat c'est fait par emprunt.
Comment dois je payer ce que je lui dois ? Dois je payer en une seule fois avant le divorce ? Ou puis je lui payer en mensualité ?
L'emprunt s'est elevé à l'époque à 58000 euros, il a fait un apport en 2007 de 15.000 euros que je souhaite lui rembourser.mais puis je le rembourser en mensualité ? Ou dois je intégralement lui verser ce que je lui dois.
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Nous entamons une procédure de divorce avec mon mari mais j'ai acheté un appart en juin 2003, Nous avons vécu en mai 2004 en concubinage dans ce même appart. Nous nous sommes mariés en fév. 2007. Dois je lui reverser des sommes car il a vécu dans cet appart ? De quel ordre ce montant sera t'il ? En sachant que l'achat c'est fait par emprunt.
Comment dois je payer ce que je lui dois ? Dois je payer en une seule fois avant le divorce ? Ou puis je lui payer en mensualité ?
L'emprunt s'est elevé à l'époque à 58000 euros, il a fait un apport en 2007 de 15.000 euros que je souhaite lui rembourser.mais puis je le rembourser en mensualité ? Ou dois je intégralement lui verser ce que je lui dois.
Merci de votre réponse.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...