Responsabilité propriétaire voiture prêtée
belledescimes
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Mon ex conjoint a gardé une voiture à mon nom lors de notre séparation il y a 3 ans. Faute d'entretien, il a du en changer, mais il vient de donner cette " épave ambulante" à un ami, le véhicule n'est plus assuré, je ne connais pas ce conducteur, je ne suis même pas sûre qu'il ait un permis valide ? Question: quelle est ma responsabilité en tant que propriétaire en cas d'amendes et infractions, ou pire d'accident. Merci pour vos réponses !
Mon ex conjoint a gardé une voiture à mon nom lors de notre séparation il y a 3 ans. Faute d'entretien, il a du en changer, mais il vient de donner cette " épave ambulante" à un ami, le véhicule n'est plus assuré, je ne connais pas ce conducteur, je ne suis même pas sûre qu'il ait un permis valide ? Question: quelle est ma responsabilité en tant que propriétaire en cas d'amendes et infractions, ou pire d'accident. Merci pour vos réponses !
2 réponses
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Votre séparation a-t-elle été officialisée par une liste de ce chacun de vous conservait ?
Pourquoi n'avoir pas fait le changement de nom de la carte grise ? -
Bonjour,
La voiture est toujours à VOTRE NOM ? Si cela est le cas, il semblerait que ce soit vous
la responsable de ce qui pourrait arriver !
Si elle est cédée carte grise) au nom de votre mari, ce sera lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...