Calcul de l'indemnité de congés payés

puljone - 28 déc. 2009 à 17:20
 Utilisateur anonyme - 29 déc. 2009 à 18:53
Bonjour,

J'ai démissionné au 31.12.2009.

Quelle est la période de référence pour calculer mon salaire brut et donc mon indemnité de congés payés ? Est ce le salaire brut ( + prime) reçu du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009 ou est ce du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 ou encore du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 ?

Aussi, via quels organismes peut-on faire vérifier ou certifier le nombre de congés payés indiqué par l'employeur ainsi que le solde de tout compte ?

Merci
A voir également:

9 réponses

Utilisateur anonyme
28 déc. 2009 à 17:31
il faut prendre les salaires du 1er juin 2008 au 31 mai 2009...
prendre 10 %.. c'est l'indemnité pour 30 jours de cp..

ensuite du 1er juin 2009 a la date de fin de votre contrat c'est tout simplement 10 % des sommes brutes...
si vous n'avez pas pris de congés.
0
PULJONE Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009
28 déc. 2009 à 17:40
bonjour cémoy,
merci de votre réponse rapide.

Mon employeur m'indique qu'il ne me reste que 7.5 j de congés non pris.
Selon lui, j'ai pris les 30 j acquis du 1er juin 2008 au 31 mai 2009.

Si celui-ci a raison (je vais vérifier car ca ne me semble pas juste), les 7.5 j concernent les congés acquis du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009. Le salaire de référence serait donc du 1 er juin 2009 au 31 décembre 2009. Est ce bien cela ?

Aussi, sur mes bulletins de salaire j'ai 2 décomptes de congés différents. Le premier est celui qui figure sous mon salaire brut avec le nb de jours pris, la déduction de salaire et l'indemnité pour maintien de salaire. Le second est en bas de la fiche de paye avec le nb de congés acquis, pris, à prendre.
Il y a une différence entre le 2 concernant les congés pris. Le nb de congés pris n'est pas le même que celui décompté en bas de la fiche de paye.
Lequel dois je prendre en compte pour vérifier le nb de congé payés restant ?
0
Utilisateur anonyme
28 déc. 2009 à 17:43
avez vous pris des congés cet été ???

donc si il vous reste 7.5 jours... il faut prendre tous vos salaires de juin 2008 a mai 2009...
diviser par 10 % c'est l'indemnité pour 30 jours... diviser par 30 et multiplier par 7.5

ça c'est la première indemnité..

ensuite du 1er juin 2009 a la date de démission vous prenez tous vos salaires bruts et multipliez par 10 %

sur votre fiche de paye vous devez avoir

congés n-1 et congé n

donc n-1 il doit rester 7.5 jours
et n il doit y avoir 17.5 jours à fin décembre
0
PULJONE Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009
28 déc. 2009 à 17:51
Oui, j'ai pris des congés cet été (2 semaines)

Mon employeur me dit que je n'ai plus de congés de l'année dernière (acquis du 1er juin 2008 au 31 mai 2009). Il me dit que au cours de mes années de présence dans l'entreprise j'ai pris trop de congés les années précédentes.

Les 7.5 j restant sont donc pour lui 17.5 - 10 jours pris par avance acquis du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Utilisateur anonyme
28 déc. 2009 à 17:53
regardez sur vos fiches de paye pour voir si le calcul des congés est bon...

vous devez bien savoir si vous en avez pris par anticipation ou non.
0
PULJONE Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009
28 déc. 2009 à 17:54
Je viens de regarder mon dernier bulletin de salaire.

Acquis N-1 : 16
Acquis N : 12
Pris : 17
A prendre : -0.50
Solde : 12

Comment peut-il arriver à 7.5 j ?
0
Utilisateur anonyme
28 déc. 2009 à 17:59
bizarre le : à prendre -0.50 ???

vous êtes entré fin novembre 2008 ? car acquis n-1 = 16

que vous avez pris cet été ....

il vous reste donc d'après votre fiche de paye 12 jours à vous faire payer
0
PULJONE Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009
29 déc. 2009 à 15:03
Bonjour,

Je m'aperçois que le décompte acsquis N, N-1, pris n'est pas cohérent avec les congés indiqués dans le contenu de la fiche de paie (salaire - congés pris + indemnités pour maintien de salaire).
Qu'est ce doit légalement être pris en compte ? le contenu avec les indemnités ou le décompte en fin de fiche de paie ?

merci
0
Utilisateur anonyme
29 déc. 2009 à 18:53
éternel problème des compteurs des congés sur les fiches de paye.... (encore un paramètre mal renseigné.. et tout va de travers)..

le problème entre le contenu avec les indemnités et le décompte en fin de fiche de paye est que :

les indemnités sont calculées en heures d'absence.. (soit 35 heures pour une semaine)

le décompte est calculé en jours (6 jours pour une semaine)


faites le récap des congés que vous avez pris... et voyez la différence qu'il y a ....
après on voit... pour la suite
0