Servitude pour faire passer les moutons
lalode
-
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Nous voulons acheter un terrain en lotissement,ce dit terrain fait 1069 m2.mais l'agence nous dit que nous aurons 980 m2 car le propriétaire de la maison a coté de nous et qui est déja existante veut une servitude pour aller sur son terrain qui est de l'autre coté du notre,en premier lieu pour pouvoir amener ses moutons et au cas ou il décide de construire.Ma question est de savoir si nous ne pouvons pas acheter ce terrain sans inclure cette servitude? Si ce n'est pas le cas doit-il payer quelque chose pour cette servitude?
Nous voulons acheter un terrain en lotissement,ce dit terrain fait 1069 m2.mais l'agence nous dit que nous aurons 980 m2 car le propriétaire de la maison a coté de nous et qui est déja existante veut une servitude pour aller sur son terrain qui est de l'autre coté du notre,en premier lieu pour pouvoir amener ses moutons et au cas ou il décide de construire.Ma question est de savoir si nous ne pouvons pas acheter ce terrain sans inclure cette servitude? Si ce n'est pas le cas doit-il payer quelque chose pour cette servitude?
A voir également:
- Servitude pour faire passer les moutons
- Passer le bsr en ligne - Guide
- Pourcentage pour passer du brut au net - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour passer le permis après inscription - Forum Consommation
- Aggravation servitude portail ✓ - Forum Immobilier
- Prix terrain avec servitude - Forum Construire une maison
3 réponses
si le terrain de votre voisin est enclavé , vous êtes obligé de lui laisser cette servitude mais le mieux et de vous renseigner à la mairie , car il y a des conditions qui sont différentes selon que ce soit une servitude à pied ou en véhicule
Bonjour, vous ne serez obliger de mettre une servitude que si le voisin n'a pas d'autre possibilité, et cela est à faire quand dernier recours, donc pour l'instant à éviter pour vous. Pouvez nous faire un petit croquis, pour nous marquer votre terrain , ou alors donnez nous les numeros de parcelles nom du village, pour que je puisse retrouver sur cadastre.fr .
------------
Lui ? I
I
-----------I----------------------
I I
I Vous ? I
I I
I----------------------I
Amicalement Patrick.
------------
Lui ? I
I
-----------I----------------------
I I
I Vous ? I
I I
I----------------------I
Amicalement Patrick.
La législation juridique et financière évolue en permanence...