servitude pour faire passer les moutons

Question

Bonjour,
Nous voulons acheter un terrain en lotissement,ce dit terrain fait 1069 m2.mais l'agence nous dit que nous aurons 980 m2 car le propriétaire de la maison a coté de nous et qui est déja existante veut une servitude pour aller sur son terrain qui est de l'autre coté du notre,en premier lieu pour pouvoir amener ses moutons et au cas ou il décide de construire.Ma question est de savoir si nous ne pouvons pas acheter ce terrain sans inclure cette servitude? Si ce n'est pas le cas doit-il payer quelque chose pour cette servitude?

BG · Answer

si le terrain de votre voisin est enclavé , vous êtes obligé de lui laisser cette servitude mais le mieux et de vous renseigner à la mairie , car il y a des conditions qui sont différentes selon que ce soit une servitude à pied ou en véhicule

feloxe · Answer

Ne peut il pas faire passer ses moutons par son terrain déja bati?

soleilen73 · Answer

Bonjour, vous ne serez obliger de mettre une servitude que si le voisin n'a pas d'autre possibilité, et cela est à faire quand dernier recours, donc pour l'instant à éviter pour vous. Pouvez nous faire un petit croquis, pour nous marquer votre terrain , ou alors donnez nous les numeros de parcelles nom du village, pour que je puisse retrouver sur cadastre.fr .
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   Lui ?     I
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Amicalement Patrick.

Servitude pour faire passer les moutons

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