Héritiers légaux

Namour - 27 déc. 2009 à 05:23
cemendy Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 24 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2010 - 28 déc. 2009 à 01:36
Bonjour,

Mon ex-mari est décédé récemment (deux semaines). Nous étions divorcés et avons trois enfants. J'ai un contrat de mariage qui date de 1962 avec séparation de biens. Mes questions sont celles-ci:

1.- Il a habité avec une femme depuis notre divorce en 1973. Il n'a jamais payé pension, ni envers moi ou les enfants. Cette conjointe ainsi qu'une autre personne, affirment que celle-ci (la conjointe) est bénéficiaire de tous les biens. Je lui ai répondu que mes enfants étaient les seuls héritiers de leur père et que la seule chose qui lui revenait était la pension des veuves.

2.- Comme c'est stipulé dans mon contrat de mariage qu'il devait remplir certaines conditions (monétaires ou autres) et qu'il ne l'a pas fait, y ai-je droit et dois-je prendre un avocat ou voir le notaire qui a rédigé ce contrat? Et ai-je raison d'affirmer que mes enfants sont les héritiers?

Le temps passe, c'est la période des fêtes et bien des choses peuvent se passer dont je ne serai pas au courant, dont la disparition de certains bijoux etc.

Que faire?

Merci
Namour

2 réponses

cemendy Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 24 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2010 32
28 déc. 2009 à 01:36
Bonjour, je suis d'accord avec patal34 pour les enfants,
par contre la pension de reversion, il me semble que sa conjointe actuelle aura simplement à prouver la vie commune avec cet homme depuis 1973.
Quant aux arriérés de pension, c'est 30 ans, je pense. Mais pourquoi ne pas les avoir réclamés en temps et en heure ! Les enfants ont quel age maintenant ? Bon courage, les héritages sont une grosse source de conflit, surtout ne pas s'ennerver, si possible !
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Bonjour,

S'ils ne s'etaient pas remaries, celle-ci n'a aucun droit car les enfants sont de fait seuls heritiers. Par contre, il faudrait verifier qu'il n'aie pas fait de testament, car dans ce cas, si elle est designée, peut avoir droit à un maximum 1/4 des biens (part reservataire en presence de 3 enfants)...

Pour le reste, je ne sais pas trop, rapprochez vous du notaire.

Concernant la pension de reversion, s'il ne s'est pas remarié, je crois qu'elle vous revient, au minimum au prorata de la periode ou vous etes restes ensemble... (il me semble...a reconfirmer)

Bonnes fetes
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