A voir également:
- URGENT resilation d'assurance
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Indice assurance 2024 - - Droit des assurances
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Mur qui s'écroule assurance - Forum assurance habitation
1 réponse
Bonsoir,
Renvoyer un autre courrier (signé cette fois çi) par fax et parallèlement en recommandé avec AR en mentionnant en bas de page en PS:
"Annule et remplace le courrier en date du.../.../2009 pour manque de signature "
Je ne sais pas si ça va marcher mais s'ils ne sont pas procéduriers, ils devraient l'accepter...
Quant à la loi, un document sans signature n'a aucune valeur !
Renvoyer un autre courrier (signé cette fois çi) par fax et parallèlement en recommandé avec AR en mentionnant en bas de page en PS:
"Annule et remplace le courrier en date du.../.../2009 pour manque de signature "
Je ne sais pas si ça va marcher mais s'ils ne sont pas procéduriers, ils devraient l'accepter...
Quant à la loi, un document sans signature n'a aucune valeur !
La législation juridique et financière évolue en permanence...