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1 réponse
Bonsoir,
Renvoyer un autre courrier (signé cette fois çi) par fax et parallèlement en recommandé avec AR en mentionnant en bas de page en PS:
"Annule et remplace le courrier en date du.../.../2009 pour manque de signature "
Je ne sais pas si ça va marcher mais s'ils ne sont pas procéduriers, ils devraient l'accepter...
Quant à la loi, un document sans signature n'a aucune valeur !
Renvoyer un autre courrier (signé cette fois çi) par fax et parallèlement en recommandé avec AR en mentionnant en bas de page en PS:
"Annule et remplace le courrier en date du.../.../2009 pour manque de signature "
Je ne sais pas si ça va marcher mais s'ils ne sont pas procéduriers, ils devraient l'accepter...
Quant à la loi, un document sans signature n'a aucune valeur !
La législation juridique et financière évolue en permanence...