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6 réponses
Bonjour
La mise en demeure doit :
* comporter la date de sa rédaction, les coordonnées du destinataire ;
* résumer le problème ;
* demander un règlement ;
* fixer un délai pour régler le problème ;
* inclure les coordonnées de l'expéditeur et sa signature ;
* inclure dans son texte l'expression mise en demeure
afin que la personne qui la reçoit sache à quoi s'en tenir.
La mise en demeure doit :
* comporter la date de sa rédaction, les coordonnées du destinataire ;
* résumer le problème ;
* demander un règlement ;
* fixer un délai pour régler le problème ;
* inclure les coordonnées de l'expéditeur et sa signature ;
* inclure dans son texte l'expression mise en demeure
afin que la personne qui la reçoit sache à quoi s'en tenir.
RE
La mise en demeure est une interpellation formelle qui peut se faire sous diverses formes par un acte extra-judiciaire (par exploit d'huissier), par une simple lettre (de préférence par courrier en recommandé avec accusé de réception pour pouvoir prouver que la lettre a bien été envoyée et reçue), ou par la survenue d'un évènement prévu par accord entre les deux parties comme valant mise en demeure.
Le contenu doit être clair, il faut indiquer dans la lettre que ce courrier vaut mise en demeure d'avoir à exécuter formellement une obligation.
La mise en demeure est une interpellation formelle qui peut se faire sous diverses formes par un acte extra-judiciaire (par exploit d'huissier), par une simple lettre (de préférence par courrier en recommandé avec accusé de réception pour pouvoir prouver que la lettre a bien été envoyée et reçue), ou par la survenue d'un évènement prévu par accord entre les deux parties comme valant mise en demeure.
Le contenu doit être clair, il faut indiquer dans la lettre que ce courrier vaut mise en demeure d'avoir à exécuter formellement une obligation.
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Bonjour,
L'huissier de justice peut vous obliger à payer si il estime qu'il vous a donné assez de temps auparavant pour payer cette somme dû (si il vous a accordé, au début de la procédure, un délais bien entendu)
Toute fois, les huissiers ne sont pas tous "méchant" bien au contraire,
moi je vous conseillerais d'aller voir votre huissier et d'en discuter avec lui, en lui exposant vos solutions pour payer. Si vous avez été correcte, je pense qu'il vous aidera...
Bonne chance
L'huissier de justice peut vous obliger à payer si il estime qu'il vous a donné assez de temps auparavant pour payer cette somme dû (si il vous a accordé, au début de la procédure, un délais bien entendu)
Toute fois, les huissiers ne sont pas tous "méchant" bien au contraire,
moi je vous conseillerais d'aller voir votre huissier et d'en discuter avec lui, en lui exposant vos solutions pour payer. Si vous avez été correcte, je pense qu'il vous aidera...
Bonne chance
Nous savons ce qu'est une mise en demeure, certains connaissent même les articles 1139, 1146 et 1153 du Code civil.
Mais je ne vois toujours pas en quoi cela répond à la question posée de la "grosse somme" et de l"huissier".
Il convient, s'il veut être aidé, que le demandeur en dise un peu plus sur l'historique de son affaire.
Nature de la dette, jugement(s) antérieur(s), accords éventuels avec le prêteur et/ou un mandataire, ancienneté, courriers reçus et de qui ...etc...
Car à la question posée "un huissier peut-il ?.." la réponse est évidente dans certains cas de procédure, c'est oui
Mais je ne vois toujours pas en quoi cela répond à la question posée de la "grosse somme" et de l"huissier".
Il convient, s'il veut être aidé, que le demandeur en dise un peu plus sur l'historique de son affaire.
Nature de la dette, jugement(s) antérieur(s), accords éventuels avec le prêteur et/ou un mandataire, ancienneté, courriers reçus et de qui ...etc...
Car à la question posée "un huissier peut-il ?.." la réponse est évidente dans certains cas de procédure, c'est oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...