Quel recours pour un mur porteur percé
finale
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Un de nos voisins a percé un mur porteur pour faire communiquer deux appartements .En 2003 ,il avait eu l'accord des copropriétaires sous réserve de la présentatation du projet final qu'il n'a jamais présenté.En 2009 il attaque les travaux;alertés par le bruit nous lui en avons demandé l'origine et il nous a menti en prétextant le changement de carrelage. Quels sont nos recours et de l'ensemble de la copropiété? PS le percement du mur porteur a été fait par une entreprise mais sans l'aval d'un ingénieur béton ou d'un architecte Merci pour vos réponse cordialement
Un de nos voisins a percé un mur porteur pour faire communiquer deux appartements .En 2003 ,il avait eu l'accord des copropriétaires sous réserve de la présentatation du projet final qu'il n'a jamais présenté.En 2009 il attaque les travaux;alertés par le bruit nous lui en avons demandé l'origine et il nous a menti en prétextant le changement de carrelage. Quels sont nos recours et de l'ensemble de la copropiété? PS le percement du mur porteur a été fait par une entreprise mais sans l'aval d'un ingénieur béton ou d'un architecte Merci pour vos réponse cordialement
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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1 réponse
Si votre voisin a eu l'accord de la copropriété ,il a le droit .
Si le mur a été fait par un maçon : que voulez vous de plus ,lors de l'accord de la Copro. il était prévu l'aval d'un ingénieur ???
Si le maçon a fait un trou de 0.90 M. dans le mur porteur et qu'il a mis un linteau en béton ,Cà été fait dans les règles .
Si le mur a été fait par un maçon : que voulez vous de plus ,lors de l'accord de la Copro. il était prévu l'aval d'un ingénieur ???
Si le maçon a fait un trou de 0.90 M. dans le mur porteur et qu'il a mis un linteau en béton ,Cà été fait dans les règles .
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