Balcon de mon voisin donne sur mon terrain.

Ninou - 25 déc. 2009 à 23:44
 Utilisateur anonyme - 26 déc. 2009 à 20:50
Bonjour,
voilà nous avons acheté une maison mitoyenne en début d'année sur plan faisant partie d'un lotissement d'environ 80 maisons. Le promoteur 2 qui nous vend cette maison à lui même racheté le projet à un autre promoteur 1. Ce promoteur 1 avait déjà vendu qq maisons et avait "promis" a certains futures propriétaires un balcons sur la façade de leur maison.

Il y a une semaine notre nouvelle maison nous à été livrée et quelle ne fut pas notre surprise lorsque nous découvrons le "magnifique" balcon de notre voisin dont la vue donne sur notre terrain.

L'on nous explique ensuite que le promoteur 2 lui même n'était pas au courant (effectivement, la façade était terminé et il va falloir tout casser).

Mais, le plan que nous avons signé chez le notaire ne montre pas de balcon chez le voisin.

L' esthétique de la façade des 6 maisons mitoyennes est gâché par ce balcon dépareillé.

Malheureusement, un permis aurait bien été accordé par la mairie de la commune, mais nous ne savons pas quand.

Y aurait il une bonne raison, en tout cas une raison légal qui nous permette de contester cette construction?
Nous sommes vraiment en colère car si nous avions été au courant nous n'aurions peut être pas acheté.
Pourquoi construire un balcon alors qu'un terrain presque 6 fois plus grand est disponible en dessous.


Merci pour vos réponse.

7 réponses

la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 27
26 déc. 2009 à 13:58
je n"ai pas tout compris mais chez qui est le balcon vous ou le voisin
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Bonjour,

Personne n'aurait un petit conseil SVP.

Les travaux du balcon sont en cours et peut être que je doit agir avant la fin de travaux?

Merci
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Euh oui il me semblait bien que ce n'était pas trés clair.

Le balcon est chez mon voisin, mais puisque les maisons sont mitoyennes (elles forment une espèce de "barre" de 6 maisons), alors si mon voisin est sur son balcon son regard peut se porter sur mon terrain.
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la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 27
26 déc. 2009 à 14:50
si un permis a été accordé pour le voisin - il faut vérifier que le balcon ne soit pas en limite de votre propriété car il n'est pas conseillé de faire des ouvertures en limite de propriété - si votre voisin est chez lui et son balcon non en limite - il en a le droit même si votre jardin est pas loin
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Qu'appelez vous en limite ? Y a t il une distance légale ?
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la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 27
26 déc. 2009 à 19:56
limite de propriété des deux terrains (le votre et celui du voisin)
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Utilisateur anonyme
26 déc. 2009 à 20:50
bonjour : Le balcon doit être en retrait de 3 mètres de votre maison, ou bien s'il vient contre votre maison, il faut au minimum un verre dépoli en limite du balcon, c'est obligatoire.

Je ne pense pas que vous puissiez interdire ce balcon, mais le voisin doit respecter la distance de 3 m ou mettre soit un mur soit un verre dépoli comme indiqué ci-dessus.

Cependant, rien ne vous empêche d'aller à la mairie au service des persmis de consruire, en prenant des photos pour que ce soit plus clair
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