Biens immobilier d'une personne sous tutelle
frob
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Bonjour,
un tuteur a t-il le droit de céder les biens de la personne sous-tutelle, bien-sur si celle-ci n'y habite plus? en effet je veux mettre ma mère sous ma tutelle car elle a perdu toute faculté a raisonner rationnellement et nous aimerions faire profiter nos enfants de sa maison qu'elle n'habite plus depuis nombreuses années (elle est en maison de retraite).
merci par avance
un tuteur a t-il le droit de céder les biens de la personne sous-tutelle, bien-sur si celle-ci n'y habite plus? en effet je veux mettre ma mère sous ma tutelle car elle a perdu toute faculté a raisonner rationnellement et nous aimerions faire profiter nos enfants de sa maison qu'elle n'habite plus depuis nombreuses années (elle est en maison de retraite).
merci par avance
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- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Succession d'une personne handicapée sous tutelle - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
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