Biens immobilier d'une personne sous tutelle

frob - 25 déc. 2009 à 20:44
 frob - 26 déc. 2009 à 09:15
Bonjour,
un tuteur a t-il le droit de céder les biens de la personne sous-tutelle, bien-sur si celle-ci n'y habite plus? en effet je veux mettre ma mère sous ma tutelle car elle a perdu toute faculté a raisonner rationnellement et nous aimerions faire profiter nos enfants de sa maison qu'elle n'habite plus depuis nombreuses années (elle est en maison de retraite).
merci par avance

2 réponses

Bonsoir,
Avez-vous déjà effectué votre démarche concernant la demande de mise sous
Tutelle de votre Mère ?
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Non, justement. Je m'occupe déjà de tous ses papiers, je me demande si une mise sous tutelle me servirait à quelque chose.
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