Bien en indivision occupé par un indivisaire

jmvespa - 25 déc. 2009 à 20:43
 Paris - 25 déc. 2009 à 22:00
Bonjour,

Les parents de mon parrain ont légué à leur enfants une maison sutué dans le 93. Pendant prés de 25 ans mon parrain et sa soeur ont occupé cette maison à titre gratuit mais l'ont assumé complémentement, y ont effectué des travaux, réalisé tout l'entretien et ont payé la totalité de simpots fociers et locaux.
Aujourd'hui le troisiéme enfant (et frére de mon parrain ...) réclame d'être payé d'un loyer pour les années "d'occupations" de la maison.

La maison est en train d'être vendu (la promesse a été signé en agence apr tous les indivisaires) et ce troisiéme enfant, bien qu'ayant signé la promesse vient d'adresser sa demande auprés du notaire chargé de la vente.

Sachant qu'aucun loyer ne leur avait été reclamé auparavant, pensez vous que ce troiséme "larron" peut avoir des chances de récupérer des sommes complémentaires liées au fait que ses fréres et soeurs aient occupé les lieux.

Merci de votre réponse
jMichel
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2 réponses

Bonsoir,
Sachant que votre parrain et sa soeur ont habité plusieurs années ce bien immobilier,
ayant effectué des travaux d'entretien, payés les impôts fonciers et locaux,
il faut espérer qu'ils aient conservé les preuves de paiements par chèques avec factures
et éventuellement des reçus correspondant à des dépenses d'entretien de cette maison.
En ce qui concerne ce troisième "larron" ayant cette possibilité de récupérer des loyers
d'occupation, attendez de recevoir des réponses plus précises.
Cordialement?
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merci pour cette réponse,
nous ommes en train de réunir les documents, mais votre réponse semble indiquer que la démarche du troisiéme larron est en plutot légitime malgré l'absence d'accord préalable?

merci encore
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Re,
Je ne voudrais pas vous donner de faux espoirs car il se peut qu'il puisse obtenir
quelque chose sur une certaine période donnée (récente) et de quelles façcons,
je n'en sais rien;
C'est pourquoi je vous est dit d'attendre de recevoir des réponses précises qui
répondront à votre attente.
Cordialement.
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