Tva vente maison moins de cinq ans

peter - 23 déc. 2009 à 23:42
 forma - 24 déc. 2009 à 11:28
Bonjour, quand on vend sa maison moins de cinq ans après son acquisition et qu'une verranda a été construite depuis, doit-on payer la tva de la verranda au notaire ? Thanks.
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1 réponse

bonjour

le fait de faire des travaux (veranda), n'augmante pas la TVA à payer, mais au contraire à prix de vente équivalent la diminue, votre prix d'acquisition TTC étant augmenté des travaux TTC

un exemple
vous avez achetez votre maison 119600 € TTC soit 100 000 € HT, vous avez donc payé 19600 € de TVA
vous la revendez 180 000 € TTC soit 150 500 HT, vous collectez donc: 29500 € de TVA
vous êtes donc redevable de 29500 - 19600 = 9900

meme cas mais vous avez effectue des travaux (veranda) pour 11960 € TTC soit 10000€ HT vous avez décaissé:
19600+1960= 21560 € de TVA
vous la revendez toujours 180 000 € TTC soit 150 500 HT, vous collectez donc: 29500 € de TVA

vous êtes redevable de 29500 - 21560 = 7940 €
cdt
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