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2 réponses
Oui la pension alimentaire est déduite du RSA.
La CAF peut même déduire un montant fictif d'allocation de soutien familiale (ASF) si vous refusez d'engager les démarches pour faire fixer une pension alimentaire auprès de votre ex conjoint, pour les enfants ou vous même.
Bref, l'allocation RSA est un droit subsidiaire qui vient en déduction de toutes les ressources potentielles du foyer (sauf exceptions réglementaires énumérées dans le code de l'action sociale et des familles).
La CAF peut même déduire un montant fictif d'allocation de soutien familiale (ASF) si vous refusez d'engager les démarches pour faire fixer une pension alimentaire auprès de votre ex conjoint, pour les enfants ou vous même.
Bref, l'allocation RSA est un droit subsidiaire qui vient en déduction de toutes les ressources potentielles du foyer (sauf exceptions réglementaires énumérées dans le code de l'action sociale et des familles).
La législation juridique et financière évolue en permanence...