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Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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22 déc. 2009 à 20:38
22 déc. 2009 à 20:38
Bonsoir ,
Surtout n'envoyez pas de cheques en nombre car ils ont parfaitement le droit de les presenter ensemble a l'encaissement. Et je pense que là ... ce serait la panique chez vous.
Vous avez eu le bon reflexe de telephonner au 3939 qui vous a conseillé.
Donc, pour le moment, on se calme !
Vous ne nous donnez pas d'informations sur la dette de 8000 euros.
De quel type de dette s'agit-il ?
Depuis quand avez vous cessé de payer cette dette ?
Avez vous ete "invité" au tribunal a ce sujet ?
Je vous demande de repondre simplement a mes questions et vous aurez "la suite du programme" mais surtout, arretez de paniquer !!
Surtout n'envoyez pas de cheques en nombre car ils ont parfaitement le droit de les presenter ensemble a l'encaissement. Et je pense que là ... ce serait la panique chez vous.
Vous avez eu le bon reflexe de telephonner au 3939 qui vous a conseillé.
Donc, pour le moment, on se calme !
Vous ne nous donnez pas d'informations sur la dette de 8000 euros.
De quel type de dette s'agit-il ?
Depuis quand avez vous cessé de payer cette dette ?
Avez vous ete "invité" au tribunal a ce sujet ?
Je vous demande de repondre simplement a mes questions et vous aurez "la suite du programme" mais surtout, arretez de paniquer !!
Utilisateur anonyme
23 déc. 2009 à 11:54
23 déc. 2009 à 11:54
Bonjour,
"Quand j'ai demander le jugement executoire ce monsieur m'a repondu que l'huissier devait me l'emmener en venant faire la saisie hier et j'ai vu personne"
---> Faux, les juges d'instance ne délivrent jamais de titre exécutoire aux officines privées de recouvrement, et elles ne peuvent requérir d'elles mêmes les huissiers de justice. Bref ce n'est que du bluff, spécialité de toutes les officines. C'est la raison pour laquelle aucun huissier ne s'est présenté.
"Quand j'ai demander le jugement executoire ce monsieur m'a repondu que l'huissier devait me l'emmener en venant faire la saisie hier et j'ai vu personne"
---> Faux, les juges d'instance ne délivrent jamais de titre exécutoire aux officines privées de recouvrement, et elles ne peuvent requérir d'elles mêmes les huissiers de justice. Bref ce n'est que du bluff, spécialité de toutes les officines. C'est la raison pour laquelle aucun huissier ne s'est présenté.
Suivez les conseils de FOYER : ne pas paniquer.
Ne RIEN PAYER et ne PAS ACCEPTER DE TRANSACTION ce qui pourrait interrompre une prescription en cours qui est prévue si pendant les deux ans qui ont suivi la première échéance impayée aucune action judicaire n'a été engagée par le créancier.
Vous pouvez citer l'article L311-37 du Code de la consommation.
Si vous voulez le texte de cet article vous avez juste à nous le demander, on est là pour ça !
Et exigez-la cette copie du jugement.
Cordialement et bonne Fêtes
Ne RIEN PAYER et ne PAS ACCEPTER DE TRANSACTION ce qui pourrait interrompre une prescription en cours qui est prévue si pendant les deux ans qui ont suivi la première échéance impayée aucune action judicaire n'a été engagée par le créancier.
Vous pouvez citer l'article L311-37 du Code de la consommation.
Si vous voulez le texte de cet article vous avez juste à nous le demander, on est là pour ça !
Et exigez-la cette copie du jugement.
Cordialement et bonne Fêtes
Bon courage parce que vous allez être relancée.
Mais il faut, dans votre cas, profiter du fait qu'il n'a eu aucun versement effectué à un huissier ou a une officine donc aucun engagement qui empêcherait de faire jouer cette prescription biennale (forclusion diront les puristes..).
Tiens comme cadeau de Noël le texte de l'article cité !
« Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre (*). Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7. «
(*) les prêts à la consommation (NDLR)
Bon Noël
Mais il faut, dans votre cas, profiter du fait qu'il n'a eu aucun versement effectué à un huissier ou a une officine donc aucun engagement qui empêcherait de faire jouer cette prescription biennale (forclusion diront les puristes..).
Tiens comme cadeau de Noël le texte de l'article cité !
« Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre (*). Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7. «
(*) les prêts à la consommation (NDLR)
Bon Noël
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2009 à 10:39
ll s'agit d'une dette de pret à la consommation faite en 99 auprès de sofinco et en 2000 j'ai déménagé ils m'ont retrouvé je ne sais pas par quel moyen mais je n'ai jamais fui non plus.
Je n'ai aucun souvenir d'avoir etes convoquée.
Quand j'ai demander le jugement executoire ce monsieur m'a repondu que l'huissier devait me l'emmener en venant faire la saisie hier et j'ai vu personne
que puis je faire en attendant
merci d'avance