Héritage enfants et beaux enfants d/Cté univ.
marilou
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titine953 -
titine953 -
Bonjour,
Mariés sous le régime séparation biens mais biens acquis pendant le mariage, un enfant d'une première union, un enfant pendant le mariage, une donation au dernier vivant dejà faite chez le notaire. Le changement de régime matrimonial en séparation de biens est il préférable afin d'éviter les conflits entre parent survivant et enfants - En cas de décès de l'un des époux, le survivant peut il prétendre à l'intégralité des biens sans aucune restriction ou doit il réserver une part pour les enfants ... En cas de décès en premier de l'époux ayant eu un enfant d'une première union, celui ci peut il prétendre à son héritage et si oui quelle en est sa part ..etc etc..
Mariés sous le régime séparation biens mais biens acquis pendant le mariage, un enfant d'une première union, un enfant pendant le mariage, une donation au dernier vivant dejà faite chez le notaire. Le changement de régime matrimonial en séparation de biens est il préférable afin d'éviter les conflits entre parent survivant et enfants - En cas de décès de l'un des époux, le survivant peut il prétendre à l'intégralité des biens sans aucune restriction ou doit il réserver une part pour les enfants ... En cas de décès en premier de l'époux ayant eu un enfant d'une première union, celui ci peut il prétendre à son héritage et si oui quelle en est sa part ..etc etc..
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4 réponses
Bonjour,
Dans le cadre de la donation au dernier vivant, il y a usufruit du conjoint survivant sur la residence principale.
S'il y a un enfant d'un autre lit, celui-ci peut pretendre à 1/4 du bien en pleine propriete et le conjoint survivant au 3/4 en usufruit.
La communauté universelle permettait à l'epoque d'eviter les frais de successions entre epoux et n'a pas reellement de sens ici, car en presence de l'enfant d'un autre lit, celle-ci viendrait lésé une partie ou l'autre.
Dans le cadre de la donation au dernier vivant, il y a usufruit du conjoint survivant sur la residence principale.
S'il y a un enfant d'un autre lit, celui-ci peut pretendre à 1/4 du bien en pleine propriete et le conjoint survivant au 3/4 en usufruit.
La communauté universelle permettait à l'epoque d'eviter les frais de successions entre epoux et n'a pas reellement de sens ici, car en presence de l'enfant d'un autre lit, celle-ci viendrait lésé une partie ou l'autre.
Bonjour,
Dans le cadre d'une donation au dernier vivant, il y a bien souvent une option en faveur du survivant qui est :
- Soit la totalité des biens dépendants de la succession en usufruit (et non pas seulement la résidence).
- Soit la quotité disponible en pleine propriété.
- Soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens successoraux (qui ne s'applique pas seulement en présence d'enfants d'un autre lit).
La communauté universelle ne permet pas d'éviter les frais de succession. Elle ne le permet pas de nos jours, et elle ne le permettait pas dans le passé.
La communauté universelle permet seulement de rendre commun presque tous les biens, sauf exceptions. Et c'est tout !
La communauté universelle complète avec clause d'attribution en pleine propriété de la communauté au profit du conjoint survivant permet à ce denier de recueillir l'ensemble des biens dépendants de la communauté, sans qu'il y ait, sauf exceptions, ouverture de la succession (et donc sans droits de mutation par décès).
Mais il faut qu'il y ait cette fameuse clause, qui ne figure pas dans tous les contrats, et qui est modulable (il peut s'agir d'une attribution en usufruit par exemple).
Et d'ailleurs, il faut que le contrat prive les héritiers du droit de reprise des apports et capitaux tombés en communauté.
Le changement de régime matrimonial répond déjà à des conditions (intérêt de la famille, délai du mariage...). Et le changement en communauté universelle (avec ou sans clause d'ailleurs) n'est pas très conseillé en présence d'enfants d'un autre lit, qui pourront exercer une action dite en retranchement afin de réduire l'avantage matrimonial à la quotité disponible entre époux.
Enfin ceci est à nuancer, puisqu'il est possible d'adopter la communauté universelle (avec ou sans clause) si les enfants du premier lit renoncent (via une procédure particulière) à exercer l'action en retranchement, du moins avant le décès de l'époux survivant.
L'époux recueille alors le patrimoine commun en son intégralité au décès. Et les enfants du premier lit, récupéreront l'avantage excessif au décès du second (ils ne sont donc pas plus lésés).
Mariés sous le régime séparation biens......... Le changement de régime matrimonial en séparation de biens est il préférable afin d'éviter les conflits entre parent survivant et enfants
Je suppose qu'il devait s'agir de la communauté universelle (en référence à votre titre), puisque vous êtes déjà apparemment mariés sous le régime de la séparation.
Cela n'aurait donc aucun sens.
Cordialement
Dans le cadre d'une donation au dernier vivant, il y a bien souvent une option en faveur du survivant qui est :
- Soit la totalité des biens dépendants de la succession en usufruit (et non pas seulement la résidence).
- Soit la quotité disponible en pleine propriété.
- Soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens successoraux (qui ne s'applique pas seulement en présence d'enfants d'un autre lit).
La communauté universelle ne permet pas d'éviter les frais de succession. Elle ne le permet pas de nos jours, et elle ne le permettait pas dans le passé.
La communauté universelle permet seulement de rendre commun presque tous les biens, sauf exceptions. Et c'est tout !
La communauté universelle complète avec clause d'attribution en pleine propriété de la communauté au profit du conjoint survivant permet à ce denier de recueillir l'ensemble des biens dépendants de la communauté, sans qu'il y ait, sauf exceptions, ouverture de la succession (et donc sans droits de mutation par décès).
Mais il faut qu'il y ait cette fameuse clause, qui ne figure pas dans tous les contrats, et qui est modulable (il peut s'agir d'une attribution en usufruit par exemple).
Et d'ailleurs, il faut que le contrat prive les héritiers du droit de reprise des apports et capitaux tombés en communauté.
Le changement de régime matrimonial répond déjà à des conditions (intérêt de la famille, délai du mariage...). Et le changement en communauté universelle (avec ou sans clause d'ailleurs) n'est pas très conseillé en présence d'enfants d'un autre lit, qui pourront exercer une action dite en retranchement afin de réduire l'avantage matrimonial à la quotité disponible entre époux.
Enfin ceci est à nuancer, puisqu'il est possible d'adopter la communauté universelle (avec ou sans clause) si les enfants du premier lit renoncent (via une procédure particulière) à exercer l'action en retranchement, du moins avant le décès de l'époux survivant.
L'époux recueille alors le patrimoine commun en son intégralité au décès. Et les enfants du premier lit, récupéreront l'avantage excessif au décès du second (ils ne sont donc pas plus lésés).
Mariés sous le régime séparation biens......... Le changement de régime matrimonial en séparation de biens est il préférable afin d'éviter les conflits entre parent survivant et enfants
Je suppose qu'il devait s'agir de la communauté universelle (en référence à votre titre), puisque vous êtes déjà apparemment mariés sous le régime de la séparation.
Cela n'aurait donc aucun sens.
Cordialement
Bonsoir,
Lorsqu'une clause d'attribution intégrale de la communauté figure dans un contrat de mariage, tous les héritiers ont la possibilité d'extraire de ladite communauté les biens qui ont été apportés par l'époux défunt.
Pour être plus précis, il s'agit par exemple des biens qui appartenaient en propre à l'époux avant le mariage.
Ces biens sont alors retirés de l'avantage matrimonial et tombent dans la succession du défunt.
Afin d'éviter ceci, le contrat doit prévoir une clause prévoyant la privation pour les héritiers d'user de ce droit de reprise. Certes, dans les contrats types de mariage, cette clause est très souvent mentionnée, mais pas toujours.
Cordialement
Et Bonnes fêtes
Lorsqu'une clause d'attribution intégrale de la communauté figure dans un contrat de mariage, tous les héritiers ont la possibilité d'extraire de ladite communauté les biens qui ont été apportés par l'époux défunt.
Pour être plus précis, il s'agit par exemple des biens qui appartenaient en propre à l'époux avant le mariage.
Ces biens sont alors retirés de l'avantage matrimonial et tombent dans la succession du défunt.
Afin d'éviter ceci, le contrat doit prévoir une clause prévoyant la privation pour les héritiers d'user de ce droit de reprise. Certes, dans les contrats types de mariage, cette clause est très souvent mentionnée, mais pas toujours.
Cordialement
Et Bonnes fêtes
bonjour
merci de votre réponse je vous posais cette question car je n'ai jamais trouvé de réponse à ma situation qui est : mes parents etaient mariés sous le contrat communauté universelle avec clause d'attribution integrale au conjoint survivant sans autre clause particuliere au deces de ma mere donc mon pere a tout eu il n'y a pas eu ouverture de succession donc jusque là tout est clair sauf que mon pere s'est remarié (je suppose avec contrat au dernier vivant) et je me demandais a son deces que va t il se passer car actuellement il vend sa maison (donc bien propre puisque c'etst la maison de mes parents) et il a achete un appartement avec sa nouvelle femme mais pour pouvoir acheter cet appartement il a fait un credit revolving en attendant que la maison soit vendue voila pour simplifier la situation donc votre phrase m'a interpelle car si j'ai tout compris au deces de mon pere ses biens seront retires de la nouvelle succession et me reviendront automatiquement je pourrai alors recuperer sa part (maison)
j espere avoir été clair je ne pense pas mais ......
bonne journee et bonnes fetes
cordialement
merci de votre réponse je vous posais cette question car je n'ai jamais trouvé de réponse à ma situation qui est : mes parents etaient mariés sous le contrat communauté universelle avec clause d'attribution integrale au conjoint survivant sans autre clause particuliere au deces de ma mere donc mon pere a tout eu il n'y a pas eu ouverture de succession donc jusque là tout est clair sauf que mon pere s'est remarié (je suppose avec contrat au dernier vivant) et je me demandais a son deces que va t il se passer car actuellement il vend sa maison (donc bien propre puisque c'etst la maison de mes parents) et il a achete un appartement avec sa nouvelle femme mais pour pouvoir acheter cet appartement il a fait un credit revolving en attendant que la maison soit vendue voila pour simplifier la situation donc votre phrase m'a interpelle car si j'ai tout compris au deces de mon pere ses biens seront retires de la nouvelle succession et me reviendront automatiquement je pourrai alors recuperer sa part (maison)
j espere avoir été clair je ne pense pas mais ......
bonne journee et bonnes fetes
cordialement
Bonsoir,
En l'absence de cette clause, vous ne pouviez qu'extraire les éventuels apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de votre mère.
Lors du décès de votre père, tout dépendra du régime matrimonial avec sa nouvelle épouse, des clauses figurant dans un éventuel contrat de mariage, des éventuelles libéralités entre époux... etc...
Vous ne pourrez vous prévaloir du contrat de mariage conclu avec votre mère pour retirer de la communauté (avec sa nouvelle épouse) les apports et capitaux tombés du chef de votre père.
Cordialement
En l'absence de cette clause, vous ne pouviez qu'extraire les éventuels apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de votre mère.
Lors du décès de votre père, tout dépendra du régime matrimonial avec sa nouvelle épouse, des clauses figurant dans un éventuel contrat de mariage, des éventuelles libéralités entre époux... etc...
Vous ne pourrez vous prévaloir du contrat de mariage conclu avec votre mère pour retirer de la communauté (avec sa nouvelle épouse) les apports et capitaux tombés du chef de votre père.
Cordialement
oui j'ai tout compris enfin je pense 1) mon père à recuperer tout le patrimoine de ma maman 2) sa nouvelle epouse recupere une grande partie de son patrimoine qui est dejà en grande partie dilapider
c'est pas logique ma maman a travaille toute sa vie pour avoir un bien qui va etre revendu et une nouvelle epouse arrive et le recupere c'est pas normal la loi est la et n'est pas bien faite enfin on verra bien
c'est sympa de n'avoir rien du tout se remarier avec un homme tres age difference d'age entre mon pere et sa nouvelle femme 27 ans (Mme est son ex femme de menage) bien vu madame elle vit maintenant royalement et ce que je trouve pas logique c'est qu'elle profite du capital de ma maman (argent biens etc .....)
enfin ce n'est pas le propos de ma question mais cela fait du bien de l'ecrire
je vous remercie de m'avoir accorder quelques instant de votre temps pour me répondre et je me doutais de votre reponse
je vous souhaite une bonne journée et une tres bonne fin d'année
cordialement
c'est pas logique ma maman a travaille toute sa vie pour avoir un bien qui va etre revendu et une nouvelle epouse arrive et le recupere c'est pas normal la loi est la et n'est pas bien faite enfin on verra bien
c'est sympa de n'avoir rien du tout se remarier avec un homme tres age difference d'age entre mon pere et sa nouvelle femme 27 ans (Mme est son ex femme de menage) bien vu madame elle vit maintenant royalement et ce que je trouve pas logique c'est qu'elle profite du capital de ma maman (argent biens etc .....)
enfin ce n'est pas le propos de ma question mais cela fait du bien de l'ecrire
je vous remercie de m'avoir accorder quelques instant de votre temps pour me répondre et je me doutais de votre reponse
je vous souhaite une bonne journée et une tres bonne fin d'année
cordialement
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