Compromis de vente clause suspencive
difar
-
difar78 -
difar78 -
Bonjour,
Nous avons signer un compromis de vente pour notre maison avec condition suspention suspensive de declaration de travaux pour une véranda que nous n'avions pas déclarée ( pensant que la déclaration n'était pas nécassaire car elle etait inférieure à 20 m2 )
refus de la mairie ! que faire?
avenant au compromis ( si l'acheteur est d'accord !
merci de votre reponse
Nous avons signer un compromis de vente pour notre maison avec condition suspention suspensive de declaration de travaux pour une véranda que nous n'avions pas déclarée ( pensant que la déclaration n'était pas nécassaire car elle etait inférieure à 20 m2 )
refus de la mairie ! que faire?
avenant au compromis ( si l'acheteur est d'accord !
merci de votre reponse
A voir également:
- Compromis de vente clause suspencive
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Location pendant compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location saisonnière après compromis - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
S"agissant d'une clause suspensive, comme son nom l'indique, si la clause n'est pas remplie, elle rend le compromis nul.
Si le nouvel acheteur est d'accord, pourquoi ne pas refaire un nouveau compromis... mais il y a un risque de vendre un bien qui n'est pas conforme à la légalité. demandez conseil à votre notaire ou à votre agent immobilir pour eviter tout risque d epoursuites par la suite
S"agissant d'une clause suspensive, comme son nom l'indique, si la clause n'est pas remplie, elle rend le compromis nul.
Si le nouvel acheteur est d'accord, pourquoi ne pas refaire un nouveau compromis... mais il y a un risque de vendre un bien qui n'est pas conforme à la légalité. demandez conseil à votre notaire ou à votre agent immobilir pour eviter tout risque d epoursuites par la suite
La mairie refuse la déclaration de travaux pour la véranda elle peut donc demander son enlèvement. La condition n'étant pas réalisée le compromis est caduc. Si votre acquéreur veut bien faire son affaire de cette histoire ce sera certainement contre un baisse significative du prix de la cession de votre maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour la réponse
si nous faisons un nouveau compromis,doit on obligatoirement y inclure la faq/sujet-1283-loi-carrez-et-calcul-de-la-surface-la-veranda véranda?
Quelles genres de poursuite ultérieures risquons nous ?