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3 réponses
Bonjour,
S"agissant d'une clause suspensive, comme son nom l'indique, si la clause n'est pas remplie, elle rend le compromis nul.
Si le nouvel acheteur est d'accord, pourquoi ne pas refaire un nouveau compromis... mais il y a un risque de vendre un bien qui n'est pas conforme à la légalité. demandez conseil à votre notaire ou à votre agent immobilir pour eviter tout risque d epoursuites par la suite
S"agissant d'une clause suspensive, comme son nom l'indique, si la clause n'est pas remplie, elle rend le compromis nul.
Si le nouvel acheteur est d'accord, pourquoi ne pas refaire un nouveau compromis... mais il y a un risque de vendre un bien qui n'est pas conforme à la légalité. demandez conseil à votre notaire ou à votre agent immobilir pour eviter tout risque d epoursuites par la suite
lbigaret
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22 déc. 2009 à 11:20
22 déc. 2009 à 11:20
La mairie refuse la déclaration de travaux pour la véranda elle peut donc demander son enlèvement. La condition n'étant pas réalisée le compromis est caduc. Si votre acquéreur veut bien faire son affaire de cette histoire ce sera certainement contre un baisse significative du prix de la cession de votre maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2009 à 10:29
merci pour la réponse
si nous faisons un nouveau compromis,doit on obligatoirement y inclure la faq/sujet-1283-loi-carrez-et-calcul-de-la-surface-la-veranda véranda?
Quelles genres de poursuite ultérieures risquons nous ?