Suite, à l'arrêt de mes études en cycle continue je me décide à faire des études par correspondance en l'occurrence avec école chez soi. Le 13 novembre 2006 mon dossier est officialisé... au bout de deux mois je me rend compte que ce cursus ne me convient pas parce que je ne trouve pas le temps de m'y mettre....
je lis mon contrat et bien sûr je comprends les choses de travers . Pour moi, le contrat disait qu'il faut résilier seulement après 3 mois pour au moins couvrir les fournitures et frais d'inscription. Donc bête et méchante j'envoie ma lettre de résiliation en AR le 17 février 2007 soit 3 mois et 4 jours .... leur expliquant que ce cursus ne me convenait pas du tout et que je souhaite arrêter. Ce après quoi je reçois en lettre de retour le 14 mars 2007, m'expliquant que le délai légal est passé et que les dispositions contractuelles s'appliqueront dans leur intégralité. Bouleversé j'appelle , la personne me le confirme ... je lui explique que je ne peux pas payer pensant que c'était j'ai démissionnée. Elle me propose de me faire un échéancier baissé à 80 euros par moi en me faisant comprendre que je n'ai pas le choix. elle me demande de formuler une baisse de mensualité par écrit. Je formules une demande par écrit avec toutes les explications des conversations précédentes. elle me renvois un échéancier que je dois signer ... je signe. Je renvois, toute expliquant que je ne renverrais pas de devoir puisque je reprends une formation initiale. Un conseiller m'appelle me disant ces bêtes vous ne faite pas les cours je lui ai dis non ça m'intéresse pas ... il me propose de transformer ma formation en une autre formation plus interesssante... je refuse je lui explique à nouveau que ce système n'est pas fais pour moi.... il me répète que je dois honorer mes paiements.... jusque là j'avais compris...donc je paye tout en allant en cours...... chose qui me paraît être invraisemblable de payer pour rien puisque je ne fais pas les cours.... de mon côté je passe le dossier à une assistance juridique qui me dit le mieux c'est de payer superrrr..... jusque là je pensais être la seule idiote à mettre fait avoir !!!! puis j'ai continué à chercher jusqu'à trouver ce site ou je me suis rendu compte que je n'ai pas seule loin de là !!!!!!!!! Je n'ai pas fait opposition aux prélèvements que je trouve abusifs parce que je ne voulais pas de problème... mais mes prélévements cours jusqu'au mois de novembre 2011 alors que j'ai commencé en 2006 c'est déprimant!!!!
ai-je le moyen de résilier ou non ce contrat si oui comment?
meme problème... sauf que pour courronner le tout, cela fait depuis 2006 et jai malheureusement perdu mon contrat.
par contre si tu a concerver le tient je t'envoi un lien sur les clause abusive de contract d'enseignement.
contacte moi si possible via ce site pour le moment car j'aimerai aussi en finir avec eux!
peux tu me faire parvenir ton adresse mail ? oui bien sûr mon contrat je l'ai conservé ... je vais ouvrir une procédure contre eux à la DGCCRF avec je l'espère la possibilité de me porter partie civile... j'aimerai que plus personne ne tombe dans le piège
Bonjour Môa, je suis dans le même cas. Je n'ai pas perdu mon contrat. J'aimerai avoir des renseignements sur les démarches à effectuer. Pourrais-tu me renseigner ?
Je n'ai pas de souci en particulier avec ECS...
Mais vu la perte de motivation que j'ai .. je n'ai plus envie de poursuivre mes cours.
Y a moyen de faire opposition aux prélèvement? quelles seraient les suites?
poursuites au contentieux? ou résiliation de la part de Ecole chez soi?
le texte : L444-8 du Code de l'éducation
"Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence."
Donc les 3 premiers mois
De plus, pas de délai de reflexion de sept jours postérieurement à l'acceptation du contrat.
21 janv. 2010 à 18:04
7 nov. 2011 à 11:57
16 juil. 2014 à 11:17