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10 réponses
Normalement, tu dois rien pour 2009.
Ne serait ce pas pour un ancien logement?
Car normalement, tu paies la TH pour le logement que tu occupes au 1 janvier, et uniquement. Si tu prend un appart à partir du 2 janvier, tu ne paies pas de TH.
Ne serait ce pas pour un ancien logement?
Car normalement, tu paies la TH pour le logement que tu occupes au 1 janvier, et uniquement. Si tu prend un appart à partir du 2 janvier, tu ne paies pas de TH.
Dans ce cas la tu la paies pas.
Tu paies uniquement pour le logement que tu occupes au premier janvier.
Tu paies uniquement pour le logement que tu occupes au premier janvier.
Bonjour,
Il ne paiera pas la TH dans le nouvel appartement qu'il va occuper le 30/12/2009, mais paiera la TH de l'appartement qu'il occupe actuellement.
Cordlt
Il ne paiera pas la TH dans le nouvel appartement qu'il va occuper le 30/12/2009, mais paiera la TH de l'appartement qu'il occupe actuellement.
Cordlt
Bonjour
et oui. La taxe d'habitation du logement est due au titre de la residence principale au 01 janvier de l'annee en cours. Donc si tu emmenages le 30/12 tu y seras donc le 01/01
et oui. La taxe d'habitation du logement est due au titre de la residence principale au 01 janvier de l'annee en cours. Donc si tu emmenages le 30/12 tu y seras donc le 01/01
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D'ou, il ne paiera pas celle de 2009, mais a partir de 2010 seulement, puisqu'il y sera au premier janvier.
bonjour, et si l'on emménage dans un appartement au 15 février, doit-on payer la taxe d'habitation pour l'année entière où y a-t-il un protata ?
je me suis peut être mal expliqué. J'avais emmenagé dans une maison au 15 février 2009. Est-ce que je dois payer ma taxe d'habitation pour toute l'année 2009 ou y a-t-il un prorata à partir du 15 février.
Car je viens de recevoir ce fameux papier, et il me réclame pour toute l'année 2009
Car je viens de recevoir ce fameux papier, et il me réclame pour toute l'année 2009
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