Taxe d'habitation et déménagement
Antoine
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
Je m'interroge au sujet de la taxe d'habitation. Nous venons d'acheter un appartement et comptons déménager le 30 décembre.
Malheureusement, nous ne pouvons pas faire l'état des lieux de notre location actuelle avant l'an prochain (janvier 2010). Au 1er janvier 2010 nous habiterons dans notre nouvel appartement en tant que propriétaire. Mais nous serons également toujours locataire de notre ancien appartement.
Ma question est donc la suivante : sur quel appartement vais-je devoir payer la taxe d'habitation ? Est-il possible de devoir payer deux taxes d'habitation ? Quels sont les démarches à effectuer pour justifier que nous habitons dans notre nouvel appartement au premier janvier 2010, et surtout, quels sont les documents que je doit conserver absolument (acte de vente, justificatif de réservation d'emplacement de déménagement auprès de la maire, ...)
Merci pour vos réponses
Je m'interroge au sujet de la taxe d'habitation. Nous venons d'acheter un appartement et comptons déménager le 30 décembre.
Malheureusement, nous ne pouvons pas faire l'état des lieux de notre location actuelle avant l'an prochain (janvier 2010). Au 1er janvier 2010 nous habiterons dans notre nouvel appartement en tant que propriétaire. Mais nous serons également toujours locataire de notre ancien appartement.
Ma question est donc la suivante : sur quel appartement vais-je devoir payer la taxe d'habitation ? Est-il possible de devoir payer deux taxes d'habitation ? Quels sont les démarches à effectuer pour justifier que nous habitons dans notre nouvel appartement au premier janvier 2010, et surtout, quels sont les documents que je doit conserver absolument (acte de vente, justificatif de réservation d'emplacement de déménagement auprès de la maire, ...)
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