Taxe d'habitation 2010 qui paie!!

sayaline - 21 déc. 2009 à 14:35
 sayaline - 21 déc. 2009 à 15:13
Bonjour,
Voila je vais devenir propriétaire d'une maison fin décembre 2009, mais je n'aurais la jouissance de ce bien que le 4 janvier. les vendeurs étaient préssées de vendre mais moi je ne voulais pas rentrer dans la maison en décembre 2009 puisque le fin de mon bail actuel est le 21 janvier 2010.
J'aurais voulu savoir qui paiera la taxe d'habitation du logement dont je serais propriètaire en 2009?? Ma location actuelle ainsi que la maison que je vais acheter sont dans la meme commune.

Les propriétaires actuelles pensent quitter les lieux le avant le 4 janvier? Si ils le quittent avant le 1er janvier 2010 (pusiqu'ils achétent simultanément une autre maison donc courant décembre), qui paiera??
Si ils le quittent le 2 ou 3 janvier, c bien eux qui vous payer non?
Merci de bien vouloir prendre le temps de me répondre.

4 réponses

Bonjour,

Comme tu le soulignes, la taxe d'habitation est due sur ta residence principale au 01 janvier de l'annee en cours.

Le fait d'avoir signer la vente n'implique pas que c'est ta residence principale (travaux etc...).

lorsque tu etablis te declaration d'impot, note bien ton changement d'adresse apres le 01 janvier.

Il se peu que les impots t'adressent une double taxe d'habitation, comme tu ne peux pas etre en residence principale à 2 endroits en meme temps, un petit courrier devrait suffire

bon courage
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Merci d'avoir répondu rapidement à ma question!
J'ai envoyé un mail aux impôts et ils n'ont pas été assez clair pour une novice comme moi.
voila ce qu'ils m'ont mis "La taxe d'habitation est établie d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition au nom des personnes physiques qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables."
Que veut dire le mot disposition en fait?
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Re,

disposition = qu'on leur met à disposition ou en jouissance.

Mais toujours au titre d ela residence principale!!

Ne t'inquiee pas j'ai une amie qui etait dans le meme cas que toi, elle a reçu 2 taxes d'habitation a payer, elle est allee aux impots et ils lui ont annulé celle de la nouvelle maison
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MERKI!!!
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