12 réponses
Cette "injonction de payer" est-ce une information qui correspond une requête en injonction de payer (donc jugement à venir) ou la signification d'une décision prise après une requête déposée auprès du juge?
D'autre part, certaines études spécialisées dans ce type de pressions utilisent des copie d'imprimés officiels destinées à laisse croire qu'une requête à été déposée. Simple question cet huissier il habite loin de chez vous ?
Il y a en effet une réglementation de la compétence territoriale de l’huissier (modifiée depuis bientôt une année),
A votre disiposition.
Cordialement et Bonnes fêtes.
D'autre part, certaines études spécialisées dans ce type de pressions utilisent des copie d'imprimés officiels destinées à laisse croire qu'une requête à été déposée. Simple question cet huissier il habite loin de chez vous ?
Il y a en effet une réglementation de la compétence territoriale de l’huissier (modifiée depuis bientôt une année),
A votre disiposition.
Cordialement et Bonnes fêtes.
Bjr,
Merci tout d'abord de prendre la peine de me répondre :-)
Cet huissier est dans le même département à environ 50 kms de chez moi et surtout 10 kms du Tribunal d'Instance ou l'injonction doit émaner
Sur le document laissé dans ma boîte aux lettres hier après-midi est noté uniquement ceci :
- avis de signification d'un acte d'huissier de justice
Conformément à la loi, je vous fais connaître que j'ai tenté de vous signifer un(e) signification d'injonction de payer art. 1411
à la demande de.....
En votre absence, la copie de cet acte a été remise à :
est coché : cette copie doit être retirée dans le plus bref délai à mon étude, contre récepissé ou émargement, par vous même ou par toute personne spécialement mandatée
puis en bas rappel des dispositions du dernier alinéa de l'article 656 du nouveau code de Prodédure Civile etc...
Mais n'est nulle part noté quel tribunal a permis cette injonction...
Bonnes fêtes à vous aussi, merci bcp si vous pouvez à nouveau me répondre..
Merci tout d'abord de prendre la peine de me répondre :-)
Cet huissier est dans le même département à environ 50 kms de chez moi et surtout 10 kms du Tribunal d'Instance ou l'injonction doit émaner
Sur le document laissé dans ma boîte aux lettres hier après-midi est noté uniquement ceci :
- avis de signification d'un acte d'huissier de justice
Conformément à la loi, je vous fais connaître que j'ai tenté de vous signifer un(e) signification d'injonction de payer art. 1411
à la demande de.....
En votre absence, la copie de cet acte a été remise à :
est coché : cette copie doit être retirée dans le plus bref délai à mon étude, contre récepissé ou émargement, par vous même ou par toute personne spécialement mandatée
puis en bas rappel des dispositions du dernier alinéa de l'article 656 du nouveau code de Prodédure Civile etc...
Mais n'est nulle part noté quel tribunal a permis cette injonction...
Bonnes fêtes à vous aussi, merci bcp si vous pouvez à nouveau me répondre..
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
20 déc. 2009 à 17:54
20 déc. 2009 à 17:54
Bonsoir sakura ,
Demain, passez un coup de fil au greffe du tribunal d'instance dont vous dependez et demandez leur de vous confirmer l'existence officielle de cette injonction de payer.
Demain, passez un coup de fil au greffe du tribunal d'instance dont vous dependez et demandez leur de vous confirmer l'existence officielle de cette injonction de payer.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
20 déc. 2009 à 18:05
20 déc. 2009 à 18:05
Sakura, quand on voit que des "huissiers" du 88 distribuent des imprimés au nom de leur etude pour des litiges existants dans le 34 ou le 30 voire le 59, on peut penser que tout est "envisageable".
C'est le resultat de "l'acoquinage" de certaines etudes d'huissiers avec des societes de recouvrement .
C'est le resultat de "l'acoquinage" de certaines etudes d'huissiers avec des societes de recouvrement .
Foyer,
Effectivement. Ce créancier bien connu est passé par une Sté de Recouvrement de recouvrement de Dunkerque qui m'a envoyé tous les 15 jours des enveloppes estampillées avec le cachet huissiers de justice associés en rouge "pétant" et dans le bas de l'enveloppe tjs en rouge "pli officiel & confidentiel" tout le long.
Si le tribunal confirme l'injonction de payer, pourrai je l'apporter après opposition pour preuve de harcèlement ?
Merci encore
Cordialement
Sakura
Effectivement. Ce créancier bien connu est passé par une Sté de Recouvrement de recouvrement de Dunkerque qui m'a envoyé tous les 15 jours des enveloppes estampillées avec le cachet huissiers de justice associés en rouge "pétant" et dans le bas de l'enveloppe tjs en rouge "pli officiel & confidentiel" tout le long.
Si le tribunal confirme l'injonction de payer, pourrai je l'apporter après opposition pour preuve de harcèlement ?
Merci encore
Cordialement
Sakura
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
20 déc. 2009 à 19:50
20 déc. 2009 à 19:50
Re ,
Oui, vous pourrez, ne serait-ce que pour information.
Telephonnez et venez nous dire ce qu'il en est pour la suite.
Oui, vous pourrez, ne serait-ce que pour information.
Telephonnez et venez nous dire ce qu'il en est pour la suite.
La réfèrence à l'article 1411 du NCPC pourrait laisser penser à une action réellement aboutie :
"Une copie certifiée conforme de la requête et de l'ordonnance est signifiée, à l'initiative du créancier, à chacun des débiteurs.
L'ordonnance portant injonction de payer est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date."
Mais prudence avec ces gens là, renseignez vous comme conseillé.
"Une copie certifiée conforme de la requête et de l'ordonnance est signifiée, à l'initiative du créancier, à chacun des débiteurs.
L'ordonnance portant injonction de payer est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date."
Mais prudence avec ces gens là, renseignez vous comme conseillé.
Bsoir Gérard,
Ce qui laisse à penser que le créancier a fourni au juge des justificatifs en béton sinon pourquoi aurait-il ordonné cette injonction ?
Le courrier datant du 11/05/07 de ce créancier me notifiant :
"nous n'avons pas reçu, comme convenu le règlement mensuel de votre crédit, qui doit nous parvenir les 03 de chaque mois" alors qu'en attente des recommandations de la Banque de France peut-il prouver que le délai de forclusion est dépassé ?
Merci à vous pour votre réponse
Cordialement
Sakura
Ce qui laisse à penser que le créancier a fourni au juge des justificatifs en béton sinon pourquoi aurait-il ordonné cette injonction ?
Le courrier datant du 11/05/07 de ce créancier me notifiant :
"nous n'avons pas reçu, comme convenu le règlement mensuel de votre crédit, qui doit nous parvenir les 03 de chaque mois" alors qu'en attente des recommandations de la Banque de France peut-il prouver que le délai de forclusion est dépassé ?
Merci à vous pour votre réponse
Cordialement
Sakura
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
21 déc. 2009 à 21:00
21 déc. 2009 à 21:00
Bonsoir sakura ,
Donc, vous savez qu'il n'y a pas eu intervention d'un tribunal donc pas de delivrance d'un titre executoire.
Vous pouvez donc prendre contact avec cet huissier. Vous lui dites que vous avez bien trouvé son papier mais que vous ne pouvez pas vous deplacer jusqu'a son etude. Demandez lui de vous envoyer le document.
Ce document devra vous etre envoyé par LR/AR (preuve que vous l'avez bien reçu).
Si l'huissier vous l'envoie en courrier simple, c'est "bizarre" et vous pourrez vous preparer a faire de la resistance.
Si par hasard il se deplacait, n'acceptez aucun compromis, ne signez aucun document sans l'avoir lu et bien compris.
Quand vous aurez plus de details, n'hesitez pas a revenir nous raconter. On va avancer lentement mais surement (on fera en sorte de ..)
Donc, vous savez qu'il n'y a pas eu intervention d'un tribunal donc pas de delivrance d'un titre executoire.
Vous pouvez donc prendre contact avec cet huissier. Vous lui dites que vous avez bien trouvé son papier mais que vous ne pouvez pas vous deplacer jusqu'a son etude. Demandez lui de vous envoyer le document.
Ce document devra vous etre envoyé par LR/AR (preuve que vous l'avez bien reçu).
Si l'huissier vous l'envoie en courrier simple, c'est "bizarre" et vous pourrez vous preparer a faire de la resistance.
Si par hasard il se deplacait, n'acceptez aucun compromis, ne signez aucun document sans l'avoir lu et bien compris.
Quand vous aurez plus de details, n'hesitez pas a revenir nous raconter. On va avancer lentement mais surement (on fera en sorte de ..)
Bonsoir Foyer,
Encore une question si je peux... :-) Comment un huissier peut-il envoyer une signification d'injonction de payer sans ordonnance du juge ? par pure intimidation ? il n'y a qu'une poignée d'huissiers et son étude est connue, comment peut il bluffer ?
Merci bcp pour votre aide
Bonne soirée
Sakura
Encore une question si je peux... :-) Comment un huissier peut-il envoyer une signification d'injonction de payer sans ordonnance du juge ? par pure intimidation ? il n'y a qu'une poignée d'huissiers et son étude est connue, comment peut il bluffer ?
Merci bcp pour votre aide
Bonne soirée
Sakura
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
21 déc. 2009 à 21:31
21 déc. 2009 à 21:31
Essayez d'obtenir un maximum de details sur votre affaire. Ce qui me surprend c'est qu'il y ait intervention d'un huissier pour 13 euros et des poussières.
Il faut que vous sachiez exactement ce que vous veux cet huissier. Notez tout, y compris les documents qu'il vous presentera.
Si la somme s'averait nettement superieure, " des gants" seraient peut-etre a prendre pour la suite mais dans l'immediat, il vous faut savoir exactement ce qu'il en est.
Oui, je sais, vous pensez que je n'ai pas repondu a votre question mais pourtant, il y a un debut de reponse (les gants).
Il faut que vous sachiez exactement ce que vous veux cet huissier. Notez tout, y compris les documents qu'il vous presentera.
Si la somme s'averait nettement superieure, " des gants" seraient peut-etre a prendre pour la suite mais dans l'immediat, il vous faut savoir exactement ce qu'il en est.
Oui, je sais, vous pensez que je n'ai pas repondu a votre question mais pourtant, il y a un debut de reponse (les gants).
Foyer,
Avec ce temps c'est vrai les gants ne sont pas superflus et évitent les gerçures....
Les 13 € n'étaient que des intérêts, la somme totale doit avoisiner les 4000€... C'est une dette qui date d'il y a plus de 9 ans car je suis FICP depuis environ 7 ans et n'ai pas fait de dossier de surendettement tout de suite...
C'est ce courrier que je voudrai utiliser pour déterminer le départ du delai de forclusion (mai 07)
Et enfin, l'huissier ne m'ayant pas donné en mains propres l'injonction est elle valable ?
La justice est un monde vaste et compliqué pour les profanes...
Merci bcp
Sakura
Avec ce temps c'est vrai les gants ne sont pas superflus et évitent les gerçures....
Les 13 € n'étaient que des intérêts, la somme totale doit avoisiner les 4000€... C'est une dette qui date d'il y a plus de 9 ans car je suis FICP depuis environ 7 ans et n'ai pas fait de dossier de surendettement tout de suite...
C'est ce courrier que je voudrai utiliser pour déterminer le départ du delai de forclusion (mai 07)
Et enfin, l'huissier ne m'ayant pas donné en mains propres l'injonction est elle valable ?
La justice est un monde vaste et compliqué pour les profanes...
Merci bcp
Sakura
Bsoir,
Désolée d'importuner en cette période de fêtes mais en rentrant du boulot j'ai un courrier simple de l'huissier concernant l'injonction de payer - Il m'indique qu'une ordonnance a eu lieu le 09/11/09 au tribunal d'instance de mon domicile alors que je les ai contacté par tel il y a 3 jours et ils m'ont répondu qu'ils n'avaient rien à mon nom ?? Qu'en penser ?
Merci pour vos réponses svp
Bonnes fêtes
Sakura
Désolée d'importuner en cette période de fêtes mais en rentrant du boulot j'ai un courrier simple de l'huissier concernant l'injonction de payer - Il m'indique qu'une ordonnance a eu lieu le 09/11/09 au tribunal d'instance de mon domicile alors que je les ai contacté par tel il y a 3 jours et ils m'ont répondu qu'ils n'avaient rien à mon nom ?? Qu'en penser ?
Merci pour vos réponses svp
Bonnes fêtes
Sakura
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
23 déc. 2009 à 20:18
23 déc. 2009 à 20:18
Bonsoir sakura ,
Demandez a l'huissier de vous faire parvenir la copie que vous lui demanderez de "certifier conforme". Vous pourrez, au passage, lui dire que le tribunal n'a aucune trace d'une quelconque demarche vous concernant.
En certifiant le document conforme, il engage sa responsabilité de vous produire, eventuellement, un faux (curieux pour un huissier).
On revient sur la reponse que j'avais deja faite (n°12). Ca resiste !!
Demandez a l'huissier de vous faire parvenir la copie que vous lui demanderez de "certifier conforme". Vous pourrez, au passage, lui dire que le tribunal n'a aucune trace d'une quelconque demarche vous concernant.
En certifiant le document conforme, il engage sa responsabilité de vous produire, eventuellement, un faux (curieux pour un huissier).
On revient sur la reponse que j'avais deja faite (n°12). Ca resiste !!
ATTENTION AUX CONSEILS A 2 BALLES !!!!
L'huissier vous a signifié une ordonnance d'injonction de payer - Le clerc assermenté ou l'huissier s'est présenté à votre domicile ( qu'il aura certifié par des éléments extérieurs : nom sur la boîte aux lettres, sur la sonnette, contact avec les voisins, le facteur la Mairie) Il n'a trouvé personne et vous a laissé un avis de passage (art 658 du CPC) - Aucun recommandé n'est nécessaire en matière de droit civil !!!!!.
L'acte vous a donc été signifié ( mode de signification = dépôt à l'étude - qui remplace depuis plusieurs années le dépôt en Mairie).
L'acte complet (avec copie de l'ordonnance et de la requête) sera gardé à l'étude de l'huissier pendant 3 mois puis sera détruit si vous n'allez pas le chercher.
ATTENTION la date de SIGNIFICATION = DATE DU PASSAGE A VOTRE DOMICILE.
Si vous voulez faire opposition à cette OIP (délai 1 mois) je vous conseille d'aller chercher l'acte complet (pour avoir tous les éléments).
L'huissier a été payé par votre créancier pour signifier l'acte.
Sans opposition dans le mois = demande de la formule exécutoire puis = décision de justice devenue définitive = délai de prescription 30 ans !!!!!
Le fait de prendre l'acte n'est pas une reconnaissance de la dette !
A bon entendeur !!!!!!!
L'huissier vous a signifié une ordonnance d'injonction de payer - Le clerc assermenté ou l'huissier s'est présenté à votre domicile ( qu'il aura certifié par des éléments extérieurs : nom sur la boîte aux lettres, sur la sonnette, contact avec les voisins, le facteur la Mairie) Il n'a trouvé personne et vous a laissé un avis de passage (art 658 du CPC) - Aucun recommandé n'est nécessaire en matière de droit civil !!!!!.
L'acte vous a donc été signifié ( mode de signification = dépôt à l'étude - qui remplace depuis plusieurs années le dépôt en Mairie).
L'acte complet (avec copie de l'ordonnance et de la requête) sera gardé à l'étude de l'huissier pendant 3 mois puis sera détruit si vous n'allez pas le chercher.
ATTENTION la date de SIGNIFICATION = DATE DU PASSAGE A VOTRE DOMICILE.
Si vous voulez faire opposition à cette OIP (délai 1 mois) je vous conseille d'aller chercher l'acte complet (pour avoir tous les éléments).
L'huissier a été payé par votre créancier pour signifier l'acte.
Sans opposition dans le mois = demande de la formule exécutoire puis = décision de justice devenue définitive = délai de prescription 30 ans !!!!!
Le fait de prendre l'acte n'est pas une reconnaissance de la dette !
A bon entendeur !!!!!!!
Bsoir,
Effectivement vous m'indiquez que si je n'ai pas fait opposition dans le delai d'un mois le titre exectutoire est valable 30 ans ? Mon mail datant de décembre, les démarches seraient donc effectuées trop tard ? Alors quel est le but de votre réponse ? M'indiquer que si je vous avais écouté je ne serais pas poursuivie pendant tant d'années ?
Dans le cas contraire, merci pour votre implication alors à nous faire étalage de votre savoir face à des personnes en difficulté qui n'ont pas votre connaissance...
Pour les personnes qui m'ont répondu précédemment, qu'elles se rassurent car grâce à leurs conseils j'ai fait appel à un avocat pour réagir en règles dans ce dossier épineux et je les en remercie vraiment....
Effectivement vous m'indiquez que si je n'ai pas fait opposition dans le delai d'un mois le titre exectutoire est valable 30 ans ? Mon mail datant de décembre, les démarches seraient donc effectuées trop tard ? Alors quel est le but de votre réponse ? M'indiquer que si je vous avais écouté je ne serais pas poursuivie pendant tant d'années ?
Dans le cas contraire, merci pour votre implication alors à nous faire étalage de votre savoir face à des personnes en difficulté qui n'ont pas votre connaissance...
Pour les personnes qui m'ont répondu précédemment, qu'elles se rassurent car grâce à leurs conseils j'ai fait appel à un avocat pour réagir en règles dans ce dossier épineux et je les en remercie vraiment....
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
3 févr. 2010 à 20:34
3 févr. 2010 à 20:34
Bonsoir action12 ,
"ATTENTION AUX CONSEILS A 2 BALLES !!!! "
Pour une première intervention sur ce forum vous rentrez "dans le lard" directement sans même dire "bonjour".
Si encore vous donniez des elements "nouveaux" votre remarque d'entrée pourrait eventuellement s'expliquer mais non, vous ne faites que reprendre tout ce qui a été conseillé à Sakura, depuis le debut des discussions .
Il doit se renseigner aupres de l'huissier pour savoir de quoi il retourne. Il y a tellement de cas d'abus en complicité avec des cabinets de recouvrement que la prudence est de mise.
Personne ne lui a conseillé de faire l'autruche a ce que je sache .
"ATTENTION AUX CONSEILS A 2 BALLES !!!! "
Pour une première intervention sur ce forum vous rentrez "dans le lard" directement sans même dire "bonjour".
Si encore vous donniez des elements "nouveaux" votre remarque d'entrée pourrait eventuellement s'expliquer mais non, vous ne faites que reprendre tout ce qui a été conseillé à Sakura, depuis le debut des discussions .
Il doit se renseigner aupres de l'huissier pour savoir de quoi il retourne. Il y a tellement de cas d'abus en complicité avec des cabinets de recouvrement que la prudence est de mise.
Personne ne lui a conseillé de faire l'autruche a ce que je sache .
La législation juridique et financière évolue en permanence...