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Refus de pret de pret de l'acheteur

marcus57 - 19 déc. 2009 à 18:04
 marcus57 - 23 déc. 2009 à 18:10
Bonjour,
je vends ma maison, et j'avais signé un compromis de vente.
l'agence immobiliere par laquelle je suis passe, vient de me faire prévenir que l'acheteur à eu un refus de pret.
Par contre j'ai remarque que l'offre de pret ne correspond pas avec le montant marque sur le compromis de vente.
le montant est supérieur et la durée plus courte.
L'acheteur a t il le droit?
j'ai le droit de demande le payement des pénalites?
Merci d'avance pour vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
19 déc. 2009 à 19:31
Non le refus doit correspondre aux conditions stipulées dans la condition suspensive (en tout cas à leur esprit). Ici vous seriez fondé à faire jouer la clause pénale si l'acquéreur n'essayait pas d'obtenir le prêt conforme aux cadre contractuel.
1
marcus57
23 déc. 2009 à 18:10
Merci pour ta réponse,
j'ai un rendez vous la semaine prochaine avec l'agence
je vais voir ca
merci et bonnes fetes a toi
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