Compte bancaires

monette 59 -
forma - 19 déc. 2009 à 16:18

Bonjour,
En cas de décès d'un conjoint, quels comptes bancaires sont concernés ou quels produits financiers dans la succession ?
Un compte en nom propre ou un livret A au nom du survivant entrent ils dans la succession ?

A voir également:

Compte bancaires
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Compte positif 48h - Forum Banque et Crédit
Attestation de cloture de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
Trouver le titulaire d'un compte bancaire ✓ - Forum Banque et Crédit
Modifier relevé de compte - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

forma

bonjour

si vous êtes mariés sous le regime de la communauté légale reduite aux acquets (sans contrat), les comptes bancaires, quelqu'en soit l'intitulé (individuel ou joint) sont réputés pour appartenir pour 50% à chacun des conjoints (sauf preuve somme reçue en donation ou succession)

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)

compte bancaire en positif : combien de jours ou d'heure ?

Petite copropriété. Quelle banque sans frais

C.A. compte à composer : frais ?

Versement caf fait le lundi 8 avril et toujours rien

Discussions similaires

Newsletters