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angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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15 avril 2017
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19 déc. 2009 à 17:17
19 déc. 2009 à 17:17
Un notaire, en principe, ça ne travaille pas gratuitement.
bonjour
un aperçu des frais lors de la donation d'un bien immobilier:
la rémunération du notaire
• 5 % de 0 à 6500 € ;
• 2,0625 % de 6 501 à 17 000 € ;
• 1,375 % de 17 001 à 30 000 € ;
• 1,03125 % au-dessus de 30 000 €.
Sans oublier la TVA au taux de 19,6
les frais de formalité
- le salaire du conservateur des hypothèques, de l'ordre de 0,1 % de la valeur de l'immeuble
+ la taxe de publicté foncière
un aperçu des frais lors de la donation d'un bien immobilier:
la rémunération du notaire
• 5 % de 0 à 6500 € ;
• 2,0625 % de 6 501 à 17 000 € ;
• 1,375 % de 17 001 à 30 000 € ;
• 1,03125 % au-dessus de 30 000 €.
Sans oublier la TVA au taux de 19,6
les frais de formalité
- le salaire du conservateur des hypothèques, de l'ordre de 0,1 % de la valeur de l'immeuble
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