A voir également:
- Changement de syndic
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Prix changement bougies de préchauffage norauto - Forum Automobile
4 réponses
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
867
19 déc. 2009 à 15:34
19 déc. 2009 à 15:34
Bonjour
Comment retirer ses fonctions au syndic ?
- ne pas renouveler son mandat lorsqu'il vient à échéance
- le révoquer, en cours de mandat, si une faute peut être prouvée (mauvaise tenue des comptes, administration en contradiction avec les décisions de l'assemblée générale...). Un vote à la majorité des voix des copropriétaires est nécessaire.
Si son mandat est en expiration
Pour changer de Syndic, le Conseil syndical demande par L.R avec A.R à ce que
à l'ordre du jour et de façon bien distincte, la désignation et l'élection du nouveau Syndic
avec son NOM et le montant et durée de son contrat (choisir un an le maxi étant 3)
celui-ci sera joint à la convocation.
Le Syndic actuel sera porté au vote en premier, ce qui est normal.
Refusez le Quitus
Il faut en faire la demande le plus tôt possible auprès du Syndic actuel.
Bien évidemment, il faut rechercher des devis de contrats, par le Conseil syndical
Comment retirer ses fonctions au syndic ?
- ne pas renouveler son mandat lorsqu'il vient à échéance
- le révoquer, en cours de mandat, si une faute peut être prouvée (mauvaise tenue des comptes, administration en contradiction avec les décisions de l'assemblée générale...). Un vote à la majorité des voix des copropriétaires est nécessaire.
Si son mandat est en expiration
Pour changer de Syndic, le Conseil syndical demande par L.R avec A.R à ce que
à l'ordre du jour et de façon bien distincte, la désignation et l'élection du nouveau Syndic
avec son NOM et le montant et durée de son contrat (choisir un an le maxi étant 3)
celui-ci sera joint à la convocation.
Le Syndic actuel sera porté au vote en premier, ce qui est normal.
Refusez le Quitus
Il faut en faire la demande le plus tôt possible auprès du Syndic actuel.
Bien évidemment, il faut rechercher des devis de contrats, par le Conseil syndical
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
867
19 déc. 2009 à 18:14
19 déc. 2009 à 18:14
Re
Voir ce site
https://changerdesyndic.com/
Voir ce site
https://changerdesyndic.com/
Bonsoir,
Il n'est pas facile de trouver un "Bon" syndic... et le bouche à oreille souvent ne marche pas ou marche un moment...
Le site internet meilleursyndic a été concu pour aider les coproprietaires a trouver un Bon syndic.... un bon syndic est un syndic qui accepte de publier son CV complet avec les references d'immeubles geres.
Le concept est revolutionnaire, les coproprietaires vont enfin savoir qui gere quoi.
Par ailleurs , notre avocat Maitre Serge Diebolt, repond gratuitement aux questions des internautes en rapport avec le droit de la copropriete.
Meilleursyndic, parce qu'un BON syndic ne se choisit pas au hasard....
Il n'est pas facile de trouver un "Bon" syndic... et le bouche à oreille souvent ne marche pas ou marche un moment...
Le site internet meilleursyndic a été concu pour aider les coproprietaires a trouver un Bon syndic.... un bon syndic est un syndic qui accepte de publier son CV complet avec les references d'immeubles geres.
Le concept est revolutionnaire, les coproprietaires vont enfin savoir qui gere quoi.
Par ailleurs , notre avocat Maitre Serge Diebolt, repond gratuitement aux questions des internautes en rapport avec le droit de la copropriete.
Meilleursyndic, parce qu'un BON syndic ne se choisit pas au hasard....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2009 à 17:33
En d'autres termes est ce que les questions et décisions qui seront délibérées pendant cette assemblée générale seront juridiquement applicables ou au contraire attaquables? Est ce que cette assemblée générale reste quand même officielle?
Dans l'attente de vous lire et avec mes remerciements,
bob