Changement de syndic
bob
-
syndiccopropriete.fr -
syndiccopropriete.fr -
Bonjour,
Nous sommes copropriétaires dans un immeuble de 20 appartements et nous souhaitons changer de syndic.
Le contrat de ce derneir expire le 30.09.2009 et nous sommes toujours dans l'attente d'une assemblée générale...
Pouvons nous, par demande en courrier recommandé, demander au syndic d'insrcire le changement de syndic et de joindre la proposition du confrère? Le nouveau syndic ne se trouvera t til pas destitué de ses fonctions puique la décision est prise lors d'une assemblée générale non tenue dans les délais prévus du contrat de syndic actuel ?
Nous sommes en muesure d'affirmer qu'aucun copropriétaire ne contestera ce changement de syndic. (le vote sera unanime).
Nous souhaitons juste avoir la cetitude que le syndic actuel n'aura pas la possibilité de nous récupérer grâce à un article de loi que nous ignorons.
Dans l'attente de vous lire et avec nos remerciements,
bob
Nous sommes copropriétaires dans un immeuble de 20 appartements et nous souhaitons changer de syndic.
Le contrat de ce derneir expire le 30.09.2009 et nous sommes toujours dans l'attente d'une assemblée générale...
Pouvons nous, par demande en courrier recommandé, demander au syndic d'insrcire le changement de syndic et de joindre la proposition du confrère? Le nouveau syndic ne se trouvera t til pas destitué de ses fonctions puique la décision est prise lors d'une assemblée générale non tenue dans les délais prévus du contrat de syndic actuel ?
Nous sommes en muesure d'affirmer qu'aucun copropriétaire ne contestera ce changement de syndic. (le vote sera unanime).
Nous souhaitons juste avoir la cetitude que le syndic actuel n'aura pas la possibilité de nous récupérer grâce à un article de loi que nous ignorons.
Dans l'attente de vous lire et avec nos remerciements,
bob
A voir également:
- Changement de syndic
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
- Prix changement bougies de préchauffage norauto - Forum Automobile
4 réponses
Bonjour
Comment retirer ses fonctions au syndic ?
- ne pas renouveler son mandat lorsqu'il vient à échéance
- le révoquer, en cours de mandat, si une faute peut être prouvée (mauvaise tenue des comptes, administration en contradiction avec les décisions de l'assemblée générale...). Un vote à la majorité des voix des copropriétaires est nécessaire.
Si son mandat est en expiration
Pour changer de Syndic, le Conseil syndical demande par L.R avec A.R à ce que
à l'ordre du jour et de façon bien distincte, la désignation et l'élection du nouveau Syndic
avec son NOM et le montant et durée de son contrat (choisir un an le maxi étant 3)
celui-ci sera joint à la convocation.
Le Syndic actuel sera porté au vote en premier, ce qui est normal.
Refusez le Quitus
Il faut en faire la demande le plus tôt possible auprès du Syndic actuel.
Bien évidemment, il faut rechercher des devis de contrats, par le Conseil syndical
Comment retirer ses fonctions au syndic ?
- ne pas renouveler son mandat lorsqu'il vient à échéance
- le révoquer, en cours de mandat, si une faute peut être prouvée (mauvaise tenue des comptes, administration en contradiction avec les décisions de l'assemblée générale...). Un vote à la majorité des voix des copropriétaires est nécessaire.
Si son mandat est en expiration
Pour changer de Syndic, le Conseil syndical demande par L.R avec A.R à ce que
à l'ordre du jour et de façon bien distincte, la désignation et l'élection du nouveau Syndic
avec son NOM et le montant et durée de son contrat (choisir un an le maxi étant 3)
celui-ci sera joint à la convocation.
Le Syndic actuel sera porté au vote en premier, ce qui est normal.
Refusez le Quitus
Il faut en faire la demande le plus tôt possible auprès du Syndic actuel.
Bien évidemment, il faut rechercher des devis de contrats, par le Conseil syndical
Bonsoir,
Il n'est pas facile de trouver un "Bon" syndic... et le bouche à oreille souvent ne marche pas ou marche un moment...
Le site internet meilleursyndic a été concu pour aider les coproprietaires a trouver un Bon syndic.... un bon syndic est un syndic qui accepte de publier son CV complet avec les references d'immeubles geres.
Le concept est revolutionnaire, les coproprietaires vont enfin savoir qui gere quoi.
Par ailleurs , notre avocat Maitre Serge Diebolt, repond gratuitement aux questions des internautes en rapport avec le droit de la copropriete.
Meilleursyndic, parce qu'un BON syndic ne se choisit pas au hasard....
Il n'est pas facile de trouver un "Bon" syndic... et le bouche à oreille souvent ne marche pas ou marche un moment...
Le site internet meilleursyndic a été concu pour aider les coproprietaires a trouver un Bon syndic.... un bon syndic est un syndic qui accepte de publier son CV complet avec les references d'immeubles geres.
Le concept est revolutionnaire, les coproprietaires vont enfin savoir qui gere quoi.
Par ailleurs , notre avocat Maitre Serge Diebolt, repond gratuitement aux questions des internautes en rapport avec le droit de la copropriete.
Meilleursyndic, parce qu'un BON syndic ne se choisit pas au hasard....
En d'autres termes est ce que les questions et décisions qui seront délibérées pendant cette assemblée générale seront juridiquement applicables ou au contraire attaquables? Est ce que cette assemblée générale reste quand même officielle?
Dans l'attente de vous lire et avec mes remerciements,
bob