Radiation du RSI
mpol
-
bruno07 -
bruno07 -
Bonjour,
Etant en but au RSI comme sans doute de nombreux français je souhaite me faire radier de cet organisme sans délai . En effet ayant investi dans dans un organisme para médical (ce qui justifierait mon adhésion à RSI)et par ailleurs salarié je dois m'acquitter aujourd'hui de cotisations sur mon activité salariale mais aussi au titre de cette activité. Etant couvert par le régime des salariés je paye donc pour rien au RSI qui de plus me crait des problèmes. Pourriez vous m'indiquer la démarche légale pour me désinscrire notamment à quels articles de loi se réferrer pour rendre la chose incontestable.
Merci d'avance de votre support.
Salutations
Mpol
Etant en but au RSI comme sans doute de nombreux français je souhaite me faire radier de cet organisme sans délai . En effet ayant investi dans dans un organisme para médical (ce qui justifierait mon adhésion à RSI)et par ailleurs salarié je dois m'acquitter aujourd'hui de cotisations sur mon activité salariale mais aussi au titre de cette activité. Etant couvert par le régime des salariés je paye donc pour rien au RSI qui de plus me crait des problèmes. Pourriez vous m'indiquer la démarche légale pour me désinscrire notamment à quels articles de loi se réferrer pour rendre la chose incontestable.
Merci d'avance de votre support.
Salutations
Mpol
A voir également:
- Radiation du RSI
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Lettre d'excuse avant radiation pole emploi - Guide
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire - Forum Consommation
- Demande de radiation du registre de commerce demande modèle 13 ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Demande modèle de letrre pour radiation ficp - Forum Consommation
7 réponses
http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/annexes/creation_entreprise_poursuivant_activite_salariee.php
bonjour,
dans un premier temps il faut vous faire radier à la chambre du commerce pour cessation d'activité et envoyer ce document au RSI
dans un premier temps il faut vous faire radier à la chambre du commerce pour cessation d'activité et envoyer ce document au RSI
radiation du rsi pour activitee secondaire par rapport a la retraite qui est l element principal des revenus pour retourner dans le giron de la cpam donc quel est le delai reglementaire qui est imparti au rsi suite au depot d un dossier de demande de radiation merci
Quelle honte le RSI, on se fout de notre gueule ! Si certains souhaitent monter un dossier et porter plainte, je les suis avec preuves (courriers et mails demandant une radiation depuis plus d'un an). L'état ne fait pas son travail et on en paie les frais ! Face à l'inertie du RSI, je suis vraiment remonté.
il faut faire une demande de bordereau de polyactivités, ainsi vous pourrez choisir votre caisse et ne plus cotiser au rsi. Ne lachez pas ils sont coriaces. Et mettez toujours en doute leur cotisations car elles sont établies trés bizarrement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour a tous ,alors dans la famille aberrant j'en ai une bonne..
Nous avons envoyé plusieurs fois le certificat de radiation que la CCI nous a fournit(l'entreprise est fermée depuis le Avril 2010!!!) au RSI (en recommandé)nous n'avons aucune eu aucune reponse de leurs parts par contre ILS CONTINUENT a nous envoyer des relances de cotisations sociales datant de la periode juin 2011 a mai 2012 !!!!!
Que faire?
Nous avons envoyé plusieurs fois le certificat de radiation que la CCI nous a fournit(l'entreprise est fermée depuis le Avril 2010!!!) au RSI (en recommandé)nous n'avons aucune eu aucune reponse de leurs parts par contre ILS CONTINUENT a nous envoyer des relances de cotisations sociales datant de la periode juin 2011 a mai 2012 !!!!!
Que faire?
cela risque d'etre dur car nous sommes hors departement(ile de la Reunion) et l'entreprise se trouver sur Avignon.
Bref j'ai eu ce matin un conseiller RSI qui m'a dit que c'était a la Chambre Des Metiers de leur faire parvenir le certificat de radiation(alors que je leur ai envoyé moi meme deux fois le document!!).J'ai joint la Chambre des Metiers qui m'a dit qu'ils m'enverront un double de leur courrier ainsi qu'un accusé de reception de l'envoi du courrier.
J'espere que se sera suffisant et que je serai enfin radier du RSI.
Bref j'ai eu ce matin un conseiller RSI qui m'a dit que c'était a la Chambre Des Metiers de leur faire parvenir le certificat de radiation(alors que je leur ai envoyé moi meme deux fois le document!!).J'ai joint la Chambre des Metiers qui m'a dit qu'ils m'enverront un double de leur courrier ainsi qu'un accusé de reception de l'envoi du courrier.
J'espere que se sera suffisant et que je serai enfin radier du RSI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je souhaite aussi les poursuivre. Que faire ?