Calcul de lésion aprés travaux

Fa And Co Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2009 - 19 déc. 2009 à 07:06
Fa And Co Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2009 - 19 déc. 2009 à 18:32
Bonjour,

Nous avons une sarl avec une activité de marchands de biens.
Mon époux et moi-même sommes gérants de cette entreprise et considérés comme TNS.

Nous avons achetés en janvier 2009, entre particuliers, une vieille maison au prix de 20000€. Nous avons effectués des travaux nous-mêmes et nous venons de signer un compromis de vente au prix de 66000€.

Notre notaire nous indique que nous entrons dans le cadre de la lésion et que le montant de la lésion est de 38500€.

Que pouvons-nous déduire de ce montant vu les travaux effectués?
- Le prix d'achat?
- Les frais de notaire?
- Les frais et le remboursement de notre prêt?
- Le montant des matériaux?
- Nos déplacements?
- Notre main d'oeuvre? Et si oui, comment la calculer? Devons-nous nous baser sur des devis d'artisans?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

Fa And Co
A voir également:

2 réponses

ancien24 Messages postés 31 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2009 23
19 déc. 2009 à 09:35
Je crois que les travaux réalisés par le propriétaire ne sont plus retenus : seuls ceux effectués par une entreprise sont pris en compte ... à vérifier !
1
Fa And Co Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2009
19 déc. 2009 à 18:32
Je sais que c'est le cas pour la TVA immobilière mais je ne sais pas si cela s'applique à tout ou non. Merci quand même de votre réponse. Fa And Co
0