1 réponse
Tout d'abord, vous voudrez bien excuser une erreur dans ma prcèdente réponse j'ai écrit "fichier FNCI" il fallait écrire "fichier FCC" en effet le Fichier Central des Chèques (FCC), créé à l'origine pour le recensement des interdictions bancaires ou judiciaires d'émettre des chèques, s'est enrichi en 1987 des déclarations "cartes" effectuées par les emetteurs adhérents au GIE Cartes Bancaires "("CB").
Pour répondre à votre nouvelle question, je joins ci-dessous un extrait de la Note d'Information n° 135 de la BDF gestionnaire de ce fichier :
"Doivent être déclarées les décisions de retrait de carte bancaire « CB » prises par les établissements émetteurs à la suite d’incidents de fonctionnement du compte qui résultent directement de l’usage desdites cartes. Les
incidents sont caractérisés par le fait que l’opération initiée par l’usage de la carte bancaire « CB » n’a pas
pu être couverte par le solde du compte au moment du débit, contrairement aux obligations du contrat
porteur."
Vous comprendrez donc qu'il est tout à fait anormal d'effectuer un "fichage" au FCC pour une échance de prêt non réglée. Les déclarations pour prêts en retard sont recensées par la BDF, sur déclaration des établissements prêteurs, au fichier FICP.
(*) e passant ....CB veut dire "Carte Bancaire" et non "Carte Bleue" car issu à l'origine de la fusion des cartes bleues (BNP, SG, CL...) et des cartes vertes (CA et Banques Pop.). La carte bleue subsiste mais en tant que type de carte et non pas nom générique.
Cordialement.
Pour répondre à votre nouvelle question, je joins ci-dessous un extrait de la Note d'Information n° 135 de la BDF gestionnaire de ce fichier :
"Doivent être déclarées les décisions de retrait de carte bancaire « CB » prises par les établissements émetteurs à la suite d’incidents de fonctionnement du compte qui résultent directement de l’usage desdites cartes. Les
incidents sont caractérisés par le fait que l’opération initiée par l’usage de la carte bancaire « CB » n’a pas
pu être couverte par le solde du compte au moment du débit, contrairement aux obligations du contrat
porteur."
Vous comprendrez donc qu'il est tout à fait anormal d'effectuer un "fichage" au FCC pour une échance de prêt non réglée. Les déclarations pour prêts en retard sont recensées par la BDF, sur déclaration des établissements prêteurs, au fichier FICP.
(*) e passant ....CB veut dire "Carte Bancaire" et non "Carte Bleue" car issu à l'origine de la fusion des cartes bleues (BNP, SG, CL...) et des cartes vertes (CA et Banques Pop.). La carte bleue subsiste mais en tant que type de carte et non pas nom générique.
Cordialement.
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