délai virement

Question

Bonjour, 
Un virement le jeudi à 16H30 de TRANSBRED à un compte CIC, sauriez-vous me dire quel est le délai sachant que  la banque CIC enregistre immédiatement les virements dès qu'elle a reçu les fonds. Dans mon cas, elle n'a rien reçu encore le lundi suivant !!!??? 
Pour mémoire, il me semble que la BRED ne vire pas le jour même de la réception du donneur d'ordre 
Merci pour votre réponse.

Gérard · Answer

Quel lundi ?

Utilisateur anonyme · Answer

Peu importe. Ce que je voudrais savoir c'est si la BRED a un délai d'exécution des ordres de virement reçus pour le compte d'une autre banque (CIC en l'occurence) car de mémoire, il me semble que oui, elle n'exécute pas le jour même les virements reçus du donneur d'ordre.

Gérard · Answer

Peu importe non ! s'il s'agit du lundi de Pâques !...
mais si cela vous gène de répondre aux question !...
Demandez l'application de l'article L 133-13.I- du Code mon&taire et financier .

Utilisateur anonyme · Answer

Très agressif sur ce site.
Je dis peu importe car le problème va se renouveler plusieurs fois dans l'année lorsque la fin du mois tombe en fin de semaine.
Donc si vous ne pouvez pas répondre sur ce site, inutile de me faire perdre mon temps je vais contacter la banque directement.
Merci quand même

Gérard · Answer

C'est exactement par là qu'il faut commencer.
Et je ne vois pas le rapport entre la fin de mois et la fin de semaine..
Mais le problème est réglé légalement depuis l'application au 01.01.2012 de l'article du 15.07.2009 cité plus haut.

Vous voulez son texte ?

Utilisateur anonyme · Answer

La fin du mois car j'envoie ma facture à payer tout simplement pour paiement le 28.

Par expérience de nombreuses années, lorsque je lançais des virements pour les salariés à différentes banques, j'ai constaté que le CIC (ma banque en l'occurence) enregistrait immédiatement les virements dans les comptes, La Poste attendait 1 semaine environ pour le faire et il me semble que la Bred fait de même. Comme mon client est à la Bred et que je n'ai pas encore reçu le virement de Jeudi dernier et que c'est mon 1er paiement, il est important pour moi de savoir les délais de la Bred (sa banque).
Voilà, vous savez tout.

Gérard · Answer

A ma connaissance les Banques Pop. travaillent en matière d'échanges interbancaires comme les autres banques . 
Mais comme les autres banques il est possible qu'un virement saisi à distance ne soit pas échangé le jour même s'il est sais au dela d'une certaine heure. 

Les banques échangent par lot et non unitairement. 

Donc dans votre cas peut être le vendredi ...et ensuite les centres de traitement fermés le samedi le dimanche ..et le lundi de Pâques ! 
C'est peut être le centre de traitement concerné au CIC qui est en cause. 

Mais les textes applicables aux virements sont clairs pour limiter les délais des virements interbancaires..  
Il faut donc que vous sachez quel jour le CIC a reçu le virement au sein du centre d'échange des banques (le CORE).

Vous demandez une réponse écrite.

Utilisateur anonyme · Answer

OK merci  beaucoup je vais donc voir demain avec ma banque et rectifier le tir pour mes futurs contrats le cas échéant pour éviter ce type de désagrément :-)

Gérard · Answer

Mais ne laissez pas votre banque mettre systématiquement les délais des autres établissements en cause !..

La réglementation :

Article L133-13 Code monétaire et financier 

« I. ? Le montant de l'opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le moment de réception de l'ordre de paiement tel que défini à l'article L. 133-9. Ce délai peut être prolongé d'un jour ouvrable supplémentaire pour les opérations de paiement ordonnées sur support papier. « 


Article L133-9 Code monétaire et financier 

« Le moment de réception est le moment où l'ordre de paiement est reçu par le prestataire de services de paiement du payeur. » 

Donc L 133-9 = jeudi (BRED)
         L 133-13 = vendredi fin de journée au plus tard  (BRED à CIC) 

Le samedi : CIC  ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Suite à notre échange et donc à ma demande, le CIC me répond qu'ils ont reçu le virement le 2 avril à 03:32:43 donc cette nuit, ce qui veut dire que la Bred a effectivement un délai puisque le CIC m'a immédiatement crédité de la somme dès réception comme toujours.
Je vais contacter la Bred...

Délai virement

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