Clause de non concurrence et crp
chris 69
-
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,
Sauriez vous me dire quel est le délai de renonciation par un employeur de la clause de non concurrence dans le cadre d'un licenciement économique avec acceptation de CRP dans la convention collective de la metalurgie.
Et surtout si ce délai prend effet en date de la rupture du contrat ou bien en date de la fin du préavis qui aurais courru en cas de rupture classique.
Merci à tout ceux qui m'éclairerons dans cette bien complex question.
Sauriez vous me dire quel est le délai de renonciation par un employeur de la clause de non concurrence dans le cadre d'un licenciement économique avec acceptation de CRP dans la convention collective de la metalurgie.
Et surtout si ce délai prend effet en date de la rupture du contrat ou bien en date de la fin du préavis qui aurais courru en cas de rupture classique.
Merci à tout ceux qui m'éclairerons dans cette bien complex question.
A voir également:
- Clause de non concurrence et crp
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Clause de non concurrence abusive - Forum contrat de travail
1 réponse
Bonjour
alors voyons voir ce que dit votre convention collective :
bon visiblemement la clause en question doit figurer dans la lettre d'engagement ou d'un accord écrit (contrat ou avenant) entre vous et votre employeur...
elle ne peut exéder un an, est renouvellable et dispose évidemment d'une contrepartie financière
bon jusque là tout va bien
pour se décharger de l'indemnité prévu votre employeur doit vous prévenir dans les 8 jours qui suivent la notification de la rupture de votre contrat de travail.
voilà, bonne journée !!
alors voyons voir ce que dit votre convention collective :
bon visiblemement la clause en question doit figurer dans la lettre d'engagement ou d'un accord écrit (contrat ou avenant) entre vous et votre employeur...
elle ne peut exéder un an, est renouvellable et dispose évidemment d'une contrepartie financière
bon jusque là tout va bien
pour se décharger de l'indemnité prévu votre employeur doit vous prévenir dans les 8 jours qui suivent la notification de la rupture de votre contrat de travail.
voilà, bonne journée !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...