Suite aux prud'hommes, on ne ma toujours paye
merics
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17 déc. 2009 à 20:23
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 18 déc. 2009 à 08:57
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**redbull**
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vendredi 11 décembre 2009
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2 janvier 2010
17 déc. 2009 à 20:56
17 déc. 2009 à 20:56
bonjour faite un courrier avec A/R au tribunal des prud'hommes accompagnier du jugement, cela devrai sufir afin que la somme vous est dû .
est le cas contraire le juge des prud'homme peu agalement demander des interet pour retard de paiment a votre employeur (ce que j'ai fait avec un employeur)
est le cas contraire le juge des prud'homme peu agalement demander des interet pour retard de paiment a votre employeur (ce que j'ai fait avec un employeur)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2009 à 21:12
17 déc. 2009 à 21:14
18 déc. 2009 à 08:57
alors pour ce qui est du tribunal, il a déjà fait son travail, dans le sens où il a rendu son jugement, à partir du moment où celui-ci est exécutoire, vous avez tout à fait la possibilité de faire part de votre requète auprès d'un huissier, qui se fera réglé par la société débitrice puisque c'est elle sui est redevable des sommes en questions.
à part une ordonnance, le tribunal de fera pas exécuter la sentence, ce n'est pas son rôle, l'exécution doit être faite par un huissier.
pour faire plus simple, il est également possible dans un premier temps de faire parvenir la décision du jugement en RAR pour bien lui préciser les choses, on ne sait jamais le pauvre il est peut être trés occupé (à faire encore n'importe quoi avec ses salariés) et ensuite si rien ne bouge dans les 3 jours, hop huissier, prenez rendez-vous avec un huissier proche de la société de votre ancien employeur, il ira plus vite et saura où s'adresser pour régler sa facture.
bonne journée et bon courage