Expulsion en hiver
laliiiiiiiiiiii
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Bonjour,
voila le probleme ma tante vivait avec son ami depuis 7 ans il est decedé debut novembre n'étant pas reconnue par l'organime sip sauf hecergé a titre gratuit et n'étant pas en concubinage la sip menace l'expulsion de ma tante etant en hiver peuvent ils faire cela sans la relogé alors qu'elle s'engage a payé le loyer le temps de ce retourné merci pour vos reponse c urgent
voila le probleme ma tante vivait avec son ami depuis 7 ans il est decedé debut novembre n'étant pas reconnue par l'organime sip sauf hecergé a titre gratuit et n'étant pas en concubinage la sip menace l'expulsion de ma tante etant en hiver peuvent ils faire cela sans la relogé alors qu'elle s'engage a payé le loyer le temps de ce retourné merci pour vos reponse c urgent
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2 réponses
Bonjour
Votre tante ne doit pas trop s'inquieter même dans le cas ou elle est, ils n'ont pas le droit de la mettre dehors de cet appart pendant la treve hivernale.(même si elle ne s'acquitait pas des loyers)
Par contre il est normal qu'elle regle les loyers en attendant
Si ils ont un moyen de la relogé ils peuvent le faire et encore sous certaines conditions.
Votre tante ne doit pas trop s'inquieter même dans le cas ou elle est, ils n'ont pas le droit de la mettre dehors de cet appart pendant la treve hivernale.(même si elle ne s'acquitait pas des loyers)
Par contre il est normal qu'elle regle les loyers en attendant
Si ils ont un moyen de la relogé ils peuvent le faire et encore sous certaines conditions.
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