Clause de non concurrence
HMF67
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Taf -
Taf -
Bonjour,
Je prépare ma démission et m'interroge sur la clause de non concurrence qui n'apparait pas dans mon contrat de travail. Est-il implicite?
Dans la théorie la société où je travaille relève du commerce de gros mais dans la pratique notre activité est plus diversifiée (pub). Puis-je être attaquée si je m'installe à mon compte, dans un périmètre proche de celui de mon employeur si je me place sous la convention collective relatif au milieu publicitaire? Mon employeur peut-il m'empecher de "récupérer" d'anciens clients?
Je n'ai rien trouvé concernant la clause de non-concurrence dans la convention collective du commerce de gros.
Merci
Je prépare ma démission et m'interroge sur la clause de non concurrence qui n'apparait pas dans mon contrat de travail. Est-il implicite?
Dans la théorie la société où je travaille relève du commerce de gros mais dans la pratique notre activité est plus diversifiée (pub). Puis-je être attaquée si je m'installe à mon compte, dans un périmètre proche de celui de mon employeur si je me place sous la convention collective relatif au milieu publicitaire? Mon employeur peut-il m'empecher de "récupérer" d'anciens clients?
Je n'ai rien trouvé concernant la clause de non-concurrence dans la convention collective du commerce de gros.
Merci
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
4 réponses
Bonjour
S'il n'y a rien dans votre contrat de travail ni dans la convention collective,
c'est que personne ne pourra vous attaquer pour la concurrence au niveau de votre précedent emploi.
Par contre prudence au niveau de la concurrence déloyale.
S'il n'y a rien dans votre contrat de travail ni dans la convention collective,
c'est que personne ne pourra vous attaquer pour la concurrence au niveau de votre précedent emploi.
Par contre prudence au niveau de la concurrence déloyale.
Bonjour,
je suis d'accord avec la première réponse, sur les deux points. Toutefois, votre pseudonyme étant marqué 67, si vous êtes en Alsace-Moselle, il existe un régime particulier sur les commerciaux. allez voir sur l'institut du droit local https://idl-am.org/
je suis d'accord avec la première réponse, sur les deux points. Toutefois, votre pseudonyme étant marqué 67, si vous êtes en Alsace-Moselle, il existe un régime particulier sur les commerciaux. allez voir sur l'institut du droit local https://idl-am.org/
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