CONGES NON VOULUS
raniaa67
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17 déc. 2009 à 11:58
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 17 déc. 2009 à 14:24
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2 réponses
Bonjour,
Je vous conseille de prendre contacte avec la DDTE. Suivant certaines conditions, elle peut prendre en charge les jours de congé sans solde imposés.
Cordialement
Je vous conseille de prendre contacte avec la DDTE. Suivant certaines conditions, elle peut prendre en charge les jours de congé sans solde imposés.
Cordialement
marionnette30
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17 déc. 2009 à 14:24
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En dehors de la période du 1er Mai au 31 Octobre, aucun départ en congé ne peut vous être imposé. La 5ième semaine est donc laissée à votre discrêtion étant entendu néanmoins que la prise de congé devra être compatible avec les impératifs de service, donc prise avec l'accord de votre employeur.
Il arrive néanmoins que l'employeur souhaite utiliser la 5ième semaine de congés pour fermer l'établissement pendant les fêtes de Noël - Contrairement au congé principal cette décision ne nécessite pas l'avis conforme des délégués du personnel ou à défaut l'agrément des salariés.
Comme néanmoins cette prise de congés ne peut vous être imposé , l'employeur n'aura pas d'autre solution que de vous mettre en chômage partiel pour cette période s'il souhaite vraiment fermer l'établissement et vous autoriser à prendre votre cinquième semaine sur une autre période.
Il arrive néanmoins que l'employeur souhaite utiliser la 5ième semaine de congés pour fermer l'établissement pendant les fêtes de Noël - Contrairement au congé principal cette décision ne nécessite pas l'avis conforme des délégués du personnel ou à défaut l'agrément des salariés.
Comme néanmoins cette prise de congés ne peut vous être imposé , l'employeur n'aura pas d'autre solution que de vous mettre en chômage partiel pour cette période s'il souhaite vraiment fermer l'établissement et vous autoriser à prendre votre cinquième semaine sur une autre période.
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