Annualisation 1607h

bidule276 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 16 déc. 2009 à 21:04
 eh - 9 févr. 2011 à 19:08
Bonjour à toutes et tous

Je suis annualise à 1607h en modulation et rénumére mensuellement, nous arrivons en fin d'année et avec la crise donc moins de travail, mon compteur d'heures sera à 1530h soit un manque de 77h
Je viens d'apprendre que mon employeur me proposé 3 alternatives
<soit cumuler ses 77h au 1607h de l'année 2010 donc compteur au 1er janvier 2010=1684h
<soit il me prenait ses 77h sous forme de CP = 10jours
<ou il me retirait ses 77h de mon salaire de décenbre

En a t il le droit ?

Merci

3 réponses

Ppour moi, c'est pour sa pomme. téléphonez à l'inspecteur du travail. je ne pense pas qu'il ai le droit de le faire
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
17 déc. 2009 à 08:00
les 1607 heures sont les heures autorisées pour une année en cas d'annualisation.

Si votre employeur n'est pas capable de vous faire travailler ces 1607 H, il n'y a aucune raison de vous retirer quoi que ce soit. Et surtout de les remettre sur l'année suivante. Imaginez l'année prochaine sur 1684 H vous ne les faites pas, on cumule encore ?? dans 5 ans c'est 3200 h qui vous faudra faire à l'année

C'est lui qui ne vous fait pas assez travaillé. Il ne peut s'en prendre qu'à lui.
Voir également votre accord RTT.


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vous avez 1607 h à faire pendant un an
si c'est au dessus, vous avez des heures supplémentaires payées SARKO
si vous êtes en dessous, l'employeur doit faire des déclarations de chômage partiel avec tous les inconvénients que cela procurent.
en aucune manière (sauf accord non légal) avec le salarié, il n'est permis de reporter les heures manquantes sur l'année d'après
maintenant, c'est plus facile à écrire qu'à appliquer
l'inspection du travail est un bon recours mais pas toujours réaliste
les lois ne sont pas forcement bien réaliste
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