Annualisation 1607h

Signaler
-
 Pépé -
Bonjour,
nous somment annualisés sur 1607h par an ,le personnel "cadre" et le personnel des bureaux n'étant pas annualisés ils font moins d'heures annuelles que les ouvriers,(35h par semaine /moins les congés payés/moins les jours fériés n'atteint pas 1607 heures est-ce normal?est-ce que 1607h est un maximum par an(hors heures sup)ou peut-on aligner le maxi sur la moyenne des employés de l'etablissement?merci pour les réponses.

2 réponses


J'ajouterai au commentaire que un statut "cadre" est différent d'un statut "non cadre".
Un statut "non cadre" est rémunéré au nombre d'heures (journalier, hebdomadaire, mensuel, annuel,...).
De façon global, ce statut est soumis aux 35h/semaine pour un temps plein, soit 151.67h/mois, soit 1607h/an à effectuer dont 7h seront déduites et non payée au titre de la journée de solidarité. (soit 1607h à travailler pour arriver à 1600h de travail effectif).

Un statut "cadre" est rémunéré au nombre de jours à travailler par an, quelque soit le nombre d'heures travaillées (journalier, hebdomadaire, mensuel, annuel,...). Bref, un salarié cadre, est rémunéré dès l'instant qu'il est présent pour son entreprise sur la journée qui lui est planifiée et cela meme si celui ci ne travail que quelques minutes ou dans l'absolue... 24h par jour.

En résumé : un salarié non cadre à obligation d'effectuer un nombre minimal d'heures par an, tandis qu'un salarié cadre à obligation d'effectuer un nombre minimal de jour par an.

NB : Petit rappel sur la différence entre heures effectives et heures payées sur un format de travail à 35h par semaine :
1607h/an de travail effectif = 1820h/an de travail payé (151.67h/mois X 12 mois)
Etend donné que l'on ne travail pas 12 mois plein (365jrs), il ne faut pas oublier dans son calcul d'heures de travail effectives, de déduire au nombre d'heures payées, les jours fériés ne tombant pas un samedi ni un dimanche (9jrs), les samedis et dimanches de l'année (104jrs), l'équivalent en jours ouvrés de 5 semaines de congés payés (soit 25jrs)
Soit temps de travail effectif : 365 - 9 - 104 - 25 = 227jrs.
227jrs / 5jrs ouvrés par semaine de travail = 45.4 semaines à travailler par an.
45.4 semaines X 35h semaines = 1589 heures travaillées, arrondi par la Législation à 1600 heures à travailler par an.
1600h auxquelles il faut ajouter 7h de travail non rémunérées au titre de la journée de solidarité = 1607 heures de travail à effectuer annuellement.
Vérification à l'envers en temps de travail payé : (1600h - 7h jr solidarité - l'arrondi du Législateur) soit 1589h / 35h = 45.4sem X 5jrs semaine = 227jr + (9jr - 1jr de solidarité) + 104jr + 25jr = 364jr X 5h par jour = 1820h par an / 12 mois = 151.67h par mois
Néanmoins, les 7 heures de la journée de solidarité (Selon le Code du Travail, cette journée d'entraide déduite du salaire est le jour férié du Lundi de Pentecote) seront déduites du salaire de base, sous différents formats selon les Accords d'entreprise ou Convention d'entreprise, soit 7h de travail non rémunérées sur 1 mois et en une fois, soit 7h de travail non rémunérées fractionnées sur l'année en plusieurs fois, soit 1 jour de congé payé en moins, soit 7 h déduites des heures supplémentaires, soit 7h de travail complémentaire venant s'ajouter, le cas échéant, au 1820h initiales annuelles payées, portant le nombre d'heures annuelles à 1827h moins 7h de journée de solidarité, soit donc 1827-7h=1820h annuelles payées.
A défaut d'aucun Accords d'entreprise ni de Convention d'entreprise, la déduction sur salaire de la journée de solidarité, s'effectuera en une fois sur le salaire correspondant au mois de la dite "journée de solidarité", le Lundi de Pentecote en mai.
Toutefois, certains types de contrats de travail ne participe pas à la déduction sur salaire de la journée de solidarité. (Intérimaire, certain CDD et contrat saisonnier, travailleur à domicile,...) Pare contre les CDI sont concernés par cette déduction sur salaire.
Merci pour cette réponse bien détaillée.

Juste une petite précision: tous les cadres ne sont pas rémunérés au nombre de jours travaillés. Dans certaines entreprises, les cadres, comme les non-cadres, sont rémunérés au nombre d'heures effectuées.
Messages postés
9084
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 227
Votre accord artt a été signé comme cela (1607 H et pour les autres un nombre de jours)
vous ne pouvez rien faire sauf dénoncer cet accord dans sa totalité
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
Dossier à la une