Affichage permis de construire
abdel
-
16 déc. 2009 à 20:13
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 6 janv. 2010 à 22:41
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4 réponses
roger83600
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16 déc. 2009 à 21:46
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--
as tu pris des photos?
il y a la date dessus
je sais pas si la declaration en mairie suffit?
tu constuit qd?si c'est plus de 2 mois fais des photos
sinon un constat c'est pas la mer a boire
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
as tu pris des photos?
il y a la date dessus
je sais pas si la declaration en mairie suffit?
tu constuit qd?si c'est plus de 2 mois fais des photos
sinon un constat c'est pas la mer a boire
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roger83600
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6 janv. 2010 à 20:02
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alors raconte!!
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alors raconte!!
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soleilen73
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6 janv. 2010 à 21:29
6 janv. 2010 à 21:29
Bonjour, l'huissier n'étant pas obligatoire le recours des tiers est passé, et l'affichage en mairie vous sera confirmé par le maire , correspondant à l'arrêté du maire que vous avez reçu, et l'affichage que vous avez fait sur le terrain. Vous n'avez aucun souicis à avoir, vous êtes conforme à la loi .
soleilen73
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6 janv. 2010 à 22:41
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re...j'ai omi de vous dire, que pour le Notaire, c'est la copie de l'arrête du PC qu'il faut lui donner.
jacques340
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6 janv. 2010 à 22:37
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il faut prendre une photo du panneau et vous avec le journal du jour .
il en faut 3 à un mois d'intervalle avant de commencer les travaux . comme déjà dit pas besoin d'un huissier les photos suffisent
il en faut 3 à un mois d'intervalle avant de commencer les travaux . comme déjà dit pas besoin d'un huissier les photos suffisent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2009 à 22:14
non je n ai pas pris de photos et je prevoi de construire debut janvier car ses une auto construction
en faite ma question et est ce que au niveau de la loi et ton obliger de passer par un huissier si oui qu es ce que je risque et le jour de la signature prevu le 23 decembre 2009 va t on pouvoir signé ou il nous faut absolument ce procés verbal
merci de votre aide
17 déc. 2009 à 09:40
alors il ya quelqu un qui peut m aidez pour y voir plus clair
merci par avance
17 déc. 2009 à 21:33
merci par avance