Parking public réservé aux visiteurs

cyn_cyn Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2009 - 16 déc. 2009 à 12:57
 nicos 13 - 16 déc. 2009 à 13:28
Bonjour,

Je voudrais savoir si une collectivité territoriale (en l’occurrence une mairie) a le droit d’interdire un parking publique à ses riverains, le réservant uniquement aux « visiteurs » de ces derniers. C’est mon cas : je dispose d’un grand parking en face de la maison que je loue, mais ce même parking fait face aussi à des propriétaires en colère d’avoir des voitures stationnées devant leur propriété ! Ils sont donc allés en Mairie se plaindre, et aussi tôt le Maire a fait mettre un panneau interdisant le stationnement des riverains : à savoir NOUS ! Nous avons 3 voitures à la maison, et dix places de parking inutilisées ! Certains de mes voisins sont même contraint de se garer dans les espaces verts, sur les trottoirs ! Alors que le parking est constamment vide ! Nous sommes donc sans cesse épié par l’une des propriétaires qui nous menace si nous avons le malheur de stationner ne serait ce que quelques minutes sur le parking, qui laisse sa fenêtre ouverte toute la nuit afin de « surveiller » le parking. Aussi, elle nous insulte et s’amuse à retourner nos rétros et essuies glace durant la nuit. Une histoire de parking qui tourne au harcèlement !!

Ce panneau ayant été posé par arrêté municipal, il tend à restreindre certaines de nos libertés mais respecte-t-il l’ensemble des règles juridiques françaises ? Si la police viendrait à verbaliser notre stationnement sur ce parking, ne devrait elle pas verbaliser tous ceux stationnés sur les trottoirs ? Je ne sais pas ce que vous en pensez mais il est, à mon avis, plus prudent de stationner sur un parking, que sur les trottoirs, rendant la circulation des piétons difficile.

Pour résumer ma demande, je voudrais qu'on me dise si j'ai le droit ou non de stationner sur ce fameux parking ! Je tiens à préciser que je ne suis pas chez moi de 8h30 à 18h30 car je travaille, la voiture n'est donc pas là durant ces plages horaires, uniquement la nuit.

J'espère que quelqu'un pourra m'aider, me conseiller car je ne sais plus du tout quoi faire...

Vous en remerciant par avance.

1 réponse

Bonjour,
une municipalité ne peut réserver les stationnement public pour une catégorie d'usagers sauf ceux prévu par la loi:
les pompiers
la police
la gendarmerie
les taxis
les handicapés
et dernièrement les convoyeurs de fond.

Lorsque vous stationnez sur un emplacement réservé pour les ambulances on ne peut vous verbaliser et si vous l'êtes le procés verbal n'est pas valable.

De même pour les emplacements" livraison" par contre si c'est limité dans le temps vous pouvez utiliser le parking mais dans la limite du temps limite imposé.

Cordialement
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