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pititenouette
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vendredi 16 novembre 2007
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28 janvier 2016
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16 déc. 2009 à 12:47
16 déc. 2009 à 12:47
Bonjour,
Il doit déposer plainte contre X.
Puis fera état de ses soupçons et la police procédera à l'investigation.
Retrait GAB= caméra
Il doit déposer plainte contre X.
Puis fera état de ses soupçons et la police procédera à l'investigation.
Retrait GAB= caméra
Dépôt de plainte pour une opération au TOGO ? Déjà en France cela ne débouche jamais (sauf preuves contraires) alors pour un autre pays......
De plus, même si..
Faire appliquer la décision...déjà en France ..etc...
Pour les caméras : y en a t-il ?
Car aucune réglementation nationale française ou internationale n’oblige à disposer un tel équipement (au TOGO je ne sais pas)
Et, même s'il y a caméra, est-ce un appareil qui enregistre ?
Sur notre territoire elles ne sont pas toutes pourvues d'un dispositif d'enregistrement.
A quelle date a eu lieu le retrait et à quelle date a été effectuée l'opposition ?
Il y a peut être qq chose à trouver dans notre la nouvelle réglementation issue de notre adhésion à un certain nombre de règles du SEPA (Single European Payments Area ) .
De plus, même si..
Faire appliquer la décision...déjà en France ..etc...
Pour les caméras : y en a t-il ?
Car aucune réglementation nationale française ou internationale n’oblige à disposer un tel équipement (au TOGO je ne sais pas)
Et, même s'il y a caméra, est-ce un appareil qui enregistre ?
Sur notre territoire elles ne sont pas toutes pourvues d'un dispositif d'enregistrement.
A quelle date a eu lieu le retrait et à quelle date a été effectuée l'opposition ?
Il y a peut être qq chose à trouver dans notre la nouvelle réglementation issue de notre adhésion à un certain nombre de règles du SEPA (Single European Payments Area ) .