Fraude a la carte de retrait sans vol de cb [Résolu]

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Bonjour,

j'ai été victime de fraude par retraits bancaire via une carte de retrait pour un montant de 2000 euros
tous ces retraits ont ete effectués dans des credit lyonnais mais jamais la même banque
la banque refuse de me rembourser car elle estime qu'aucune contrefacon n'a pu etre faite.
je me retrouve donc avec 2000 euros en moins et je ne sais plus quoi faire
pourriez vous m'aider je vous en prie
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Merci
PB résolu : contrefaçon de ma carte bleu
grace à la gendarmerie qui a pu obtenir les videos du distributeur au moment des retraits (qui ne sont conservés que 30 jours) et à un courrier d'avocat, ma banque a fait une "nouvelle analyse" et a procédé au remboursement.

NB: Une vidéo amateur circule indiquant qu'il serait possible de retirer jusqu'à un montant de 500 euros par jour sans carte bancaire, c'est évidemment complètement faux.

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POur ma part le crédit lyonnais ne m'a pas remboursé des 470 euros volés à un guichet, ma plainte a été classée et personne n'a voulu visionner les caméras de surveillance.
j'ai fait intervenir le médiateur du LCL mais tout le monde a conclu qu'il fallait absolument un code pour retirer de l'argent. Du coup on m'a volé 470 euros et je n'ai que mes yeux pour pleurer.
Je viens d'apprendre qu'une amie c'est fait pirater sa carte bancaire dans un distributeur. ça fait 2 ans qu'elle se bat avec le crédit Lyonnais pour ce faire rembourser les 10 000€ qui ont été débité sur son compte !!!!
Elle a même été obligé de prendre un avocat pour se défendre. Elle est au bord du suicide n'ayant même plus d'argent pour vivre.
A quoi sert les assurances carte bleu???? Je trouve ça scandaleux!!! Honte au crédit Lyonnais qui refuse de la rembourser alors que la bande de fraudeur a été arrêté et que la banque a bien reconnue la fraude!!
On en parle partout (encore vendredi soir sur W9 dans enquête d'action. que faire pour elle...........
Bonjour,
Je suis dans le même cas actuellement, on m'a falsifié ma carte mastercard gold. J'avais toujours ma carte quand je me suis rendu compte de retrait dab et paiement en magasin pour 3000€!!
J'ai fais les demarche necessaire auprès de ma banque, et elle vient de me rappeler a l'instant (3semaines plus tard) pour m'annoncer que l'assurance de la carte refuse le remboursement car il y a eu utilisation physique de ma carte avec code!!! mais c 'est pas moi!!!! que dois-je faire??!!
Ce n'est pas l'assurance qui doit vous rembourser mais votre banque !
L'assurance carte est totalement inutile depuis l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009

Vous avez les textes à faire appliquer ci-dessus.(ma réponse du 07.01.2010) : L 13.-19, L133-16, L133-17.
Ajoutez y deux arrêts de la Cour de cassation des 02.10.2007 et 21.09.2010 :

«(...) que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ; qu'après avoir rappelé que l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une négligence fautive, la cour d'appel a exactement retenu que la caisse devait établir par d'autres éléments extrinsèques la preuve d'une faute lourde imputable au titulaire de la carte ; »
Syla_2868
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Bonjour,
Je voudrais intervenir car lors du dépôt de plainte, la gendarmerie nous a dit que l'enquête dépendra du procureur et qu'on n'en saura pas plus sur notre dépôt de plainte. Il n'y a que les autorités qui peuvent demandé une visio de la vidéo.
Est-ce un avocat spécialisé en banque à qui tu a fais appel? Comment cela s'est passé? Quel genre de courrier à écrit ton avocat en banque? est-ce que les honoraires de l'avocat étaient élevés? A t'il écris son courrier avant le courrier au service réclamation et le médiateur ou bien après avoir saisi le médiateur?
Peut-on faire appel à un avocat avant la saisi du médiateur?
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Merci
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Merci
Comme promis, vous trouverez ci-dessous les textes que vous pourrez opposer à votre banque pour obtenir le remboursement intégral des retraits effectués à l’aide de votre carte.
Ces textes pourront également vous aider si vous demandez l’assistance d’une association de consommateurs (les bénévoles ne sont pas tous parfaitement informés des textes qui concernent ce type d’opération). De plus les textes cités sont issus de l’ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009 applicable au 01.11.2009, il est donc possible que la documentation à disposition de ces bénévoles ne soit pas exactement à jour. Toutes les associations n’ont pas encore procédé à l’analyse des trente pages de ce texte. La direction juridique de l’UFC, par exemple, n’en a fait qu’un résumé sommaire en trois pages.
Cette ordonnance concerne l’adoption par la France d’une directive européenne prise dans le cadre de la mise en place progressive du SEPA (Single European Payments Area) un certain nombre de termes sont doncnouveaux :
- le « payeur » : utilisateur des services de paiements (vous, dans le cas présent)
- le « prestataire de services de paiement » votre banque
Deux choses à connaitre avant la lecture des articles du Code monétaire et financier (CMF) cités ci-dessous :
- le terme « opération de paiement », IMPORTANT : ce terme générique ne se limite pas en matière de carte aux paiements, il concerne aussi les RETRAITS ( cf ci-dessous l’article L 133-3 du CMF). Noter « retirer des fonds ».
- la responsabilité du « payeur » ne se présuppose pas elle doit être prouvée par la banque. Cette charge de preuve est maintenant totalement admise elle a été confirmée par une décision de la cour de cassation du 02.10.2007 (arrêt n° 1050 –chambre commerciale)
Les textes du CMF :
Article L133-3
« Une opération de paiement est une action consistant à verser, transférer ou retirer des fonds, indépendamment de toute obligation sous-jacente entre le payeur et le bénéficiaire, ordonnée par le payeur ou le bénéficiaire. «
Article L133-19

I. ― En cas d'opération de paiement(*) non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.

Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.

II. ― La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.

Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.

III. ― Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.

IV. ― Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.

Article L 133-16 (cité ci-dessus) :

« Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés.

Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation »

Article L133-17 (cité ci-dessus) :
I. ― Lorsqu'il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l'instrument, son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci.
Bon, voila !
Vous avez de quoi lire et vous défendre pour récupérer vos 2.000 euros
Cordialement
bonjour gerard

tout d'abord merci enormément pour toute votre aidre ça va m'être extrèmement utile, surtout que je viens d'envoyer un courrier à l'AFUB et j'espère qu'il me répondront.
Toute fois j'amerais vous poser une dernière question par rapport aux articles que vous m'avez fournis
d'après ce que j'ai compris cela concerne en majeur partie les utilisations de cb sans le code ou les retraits lorsque la carte a été volé ou perdu mais en ce qui me concerne je suis tjs en possession de ma carte de retrait et les 2000 euros ont été retirés en plusieurs retrais au guichet, ils avaient donc le code mais ce qui est sur c'est qu c'était une contrefacon car ma cb ne m'a pas quitté une seconde.

Pensez vous qu'il existe un système où l'on peut vérifer quelle a était la dernière opértion de la carte bleue
car si c'est le cas je peux prouver que ma carte n'a pas servi du tout les jours où les fraudes ont eu lieu.

Merci encore de me répondre
bonne soirée
Leslie
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Merci
Dans l'article L133-3 attachez vous au second alinéa du II.
Mais attention, votre banque risque classiquement de jouer sur les mots de ce nouveau texte
Il s’agit du terme « opération de paiement ». Dans le llangage courant,la carte permet d’effectuer des « retraits » et des « paiements ».
Mais, dans le nouveau texte de juillet 2009 (directive européenne) les mots n’ont pas le même sens. Dans ce texte il est important de savoir que le terme « opération de paiement » est un terme générique qui ne se limite pas en matière de carte aux paiements, il concerne aussi les RETRAITS.
Ci-dessous l’article L 133-3 du Code monétaire et financier. Noter « retirer des fonds ».
Article L133-3
« Une opération de paiement est une action consistant à verser, transférer ou retirer des fonds, indépendamment de toute obligation sous-jacente entre le payeur et le bénéficiaire, ordonnée par le payeur ou le bénéficiaire »
D’autre part, en matière de recherche de la responsabilité du « payeur » (c’est vous) : la responsabilité du « payeur » ne se présuppose pas elle doit être prouvée par la banque. Cette charge de preuve est maintenant totalement admise elle a été confirmée par une décision de la cour de cassation du 02.10.2007 (arrêt n° 1050 –chambre commerciale)
Notez bien cela.
Imprégniez vous bien des textes que je vous ai envoyés car ces nouvelles règles mises en application au 01.11.2009 sont connues des directions juridiques des banques mais pas forcément encore des agences bancaires, Et , comme je vous le disais, pas forcément non plus de tout le monde dans les associations de défense des consommateurs (je sais, j’y gagne ma vie en tant que bénévole !).
A votre disposition.
genial, je vous en remercie très sincérement
je vais essayer de faire valoir mes droits grace à un service juridique avec lequel j'ai rendez vous le 25 janvier
je vais leur communiquer tout ce que vous m'avez envoyé et je pense qu'il m'aideront dans les demarches a effectuer
je vous tiendais informé de la suite des evenements
dans l'attente encore merci mille fois gerard vous m'avez redonné de l'espoir et le sourire

je vous souhate une excellente fin de soirée

leslie
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Merci
Voyez l'UFC, car la banque doit prouver la faute du titulaire de la carte.

La Cour de cassation a confirmé le 21.09.2010 un précèdent arrêt du 02.10.2007.

Les attendus sont clairs :

"Mais attendu qu'en cas de perte ou vol d'une carte bancaire, il appartient à l'émetteur de la carte qui se prévaut d'une faute lourde de son titulaire, (..*...), d'en rapporter la preuve ; que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute "

(*) réfèrence à un ancien article du Code monétaire et financier remplacé en
juillet 2009).
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Merci
Je reprends sous ce post les mesages échangés ailleurs:

Pour Leslie

A quelle(s) date(s) se situai(en)t vos opérations litigieuses ?

Répondre à gerard 9
leslie, le 7 jan 2010 à 15:54:30Bonjour gerard

les retraits ont ete effectues le 02/12/09
500 euros à 13H1O, 500 euros à 13h11, 800 euros à 13h12
le 05/12 180 euros et le 06/12/09 20 euros
soit 2000 euros au total
le tout a chaque fois dans un credit lyonais different sauf pour le 02/12/09 les 3 retrats ont été fait les uns à la suite des autres.

La banque estime que on ne peut pas contrefaire une carte de retrait

Répondre à leslie 10
gerard, le 7 jan 2010 à 16:03:18Dans la soirée je vous adresse les textes légaux concernés pour les faire valoir à votre banque et pour rencontrer éventuellemnt sur une bonne base une association de consommateurs.
A ce soir.

Répondre à gerard
Artas94100
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Bonjour,
Le 29 mars 2015 j'ai été victime de 3 retraits DAB frauduleux de 500 euros à Barcelone.
4h24
4h25
4h26
Un retrait refusé de 300e à 4h28 a été tenté.
Les retraits ont été effectués à un distributeur du réseau CAIXA.

BNP Parisbas invoque une négligence de ma part car il dit que les retraits ont été effectués avec le code secret.
La carte n'a ni été volée, ni perdue mais bien en ma possession.

Médiation échouée, que faire ?
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Merci
Bonjour,
je suis moi même dans le même cas. 470 euros retirés frauduleusement à un DAB sans ma carte ni mon code sur une VISA PREMIER du CREDIT LYONNAIS;
Depuis Août 2009, je me bats avec des courriers à mon agence qui ne veut rien savoir et n'a fait aucun geste commercial, la direction générale service clientèle et même le conciliateur. Tous me rétorquent qu'il est impossible de retirer de l'argent à un DAB sans carte et sans code, ce qui est absolument faux.
Je ne sais plus quoi faire, cela fait plus de 15 ans qu'on est chez eux, un crédit, des CODEVI, bref de bons clients avec des salaires réguliers.
Merci de m'aider...A noter, je vis à 8000 km de ma banque (Caluire 69), mais le retrait frauduleux a eu lieu dans le midi de la France.
Syla_2868
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C'est exactement la réponse que m'a fait la conseillère LCL qui nous a conseillé de ne pas porter plainte pour retrait frauduleux. Il va donc falloir lui dire qu'elle est hypocrite car les moyens de paiements contrefaisant sont possibles aujourd'hui et cela même sans vol.
Commenter la réponse de FLORE
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Merci
bonsoir, pour moi la bande vidéo n'a rien donnée on voit bien quelqu'un mais pas son visage car reflet d'un lampadaire. Le banquier pense que je me suis volée moi même...enfin je me suis fait a l'idée que c 'est fini je n'aurai pas mon argent ....en espèrent beaucoup plus de chance pour vous. moi aussi la police ma dit pareil la seule piste possible pour eux c 'était des fraudes en espagne car ils étaient sur une piste, mais je n'allais pas en espagne a ce moment .
Commenter la réponse de ouaigrosse
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Merci
bonjour j'ai été également victime de retrait frauduleux avec une carte bancaire falsifiée et d'achats par internet frauduleux. Mais tout cela a eu lieu en Argentine où je vis maintenant. Mon compte bancaire est en France où j'ai toujours vécu.

J'ai déposé plainte au pénal ici en Argentine et le premier visionnage de la vidéo des caméras de sécurité de la banque par le juge d'instruction argentin où ont été effectués les retraits, montre une personne que je ne connais pas et qui retire mais avec une carte falsifiée puisqu'elle est en possession.
Je possède ma carte avec moi et mon code secret est dans ma tête uniquement.
Ma banque me demande de faire une lettre de contestation avec le détail de toutes les opérations frauduleuses pour un "éventuel remboursement".

Ma question est : est-ce que ma banque doit obligatoirement me recréditer dans le délai de un mois dés réception de ma lettre en R +AR toutes les sommes que j'ai identifiées comme étant frauduleuses ?

Merci pour votre réponse précise avec argumentation.




.
Commenter la réponse de henri
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Merci
Votre système d'autorisation (comme d'ailleurs les assurances spécifiques aux cartes) ne sert à rien et il est à espérer que cela ne vous êtes pas facturé !

La réglementation depuis juillet 2009 vous protège contre les opérations litigieuses dont vous n'êtes pas l'auteur.

Demandez à votre banque de couvrir ces opérations.
C'est encore plus simple que d'écrire à un forum !
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Merci
Je vous réponds ce soir, mais plus tard.
Bonne soirée.
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bonjour , a ce jour il m'arrive la même chose l'argent a était retiré dans la ville a coté ou je vais jamais le retirer étant donné que j'habite au dessus de ma banque.
le 08/01/11 a 7h58 50€ puis a 7h53 200€ puis le 14/01/11 a 06h27 200€ puis a 06h28 100€ j'ai toujours ma carte a ce moment la puisque je me rappel bien le 8/01/11 faire un retrait de 50€ (je possède le ticket de retrait que je conserve a chaque fois) pour des courses vers 17h, la banque accuse mes proches moi seul connais le code. J 'ai demandé a la banque de faire opposition sur ma carte déposer une plainte a la police ils ont juste pris une main courante et j'ai demandé un visionnage de la vidéo mais ils se renvoient la balle puis la police n'arrive pas a joindre la banque ou les retraits ont étaient effectué car c'est un 0800 et que ça coûte de l'argent puis il faut appeler le procureur donc ça fait des procédures j'ai l'impression qu'ils veulent pas trop s embêter la police m'as dit que il etait impossible de pirater une carte c'est forcement la mienne qui a retirer cet argent ... puis le banquier ma clairement dit qu il me rembourserait pas et que c'est une modique somme ... je sais plus quoi faire.
Eva
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Merci
je prends rdv avec l'UFC demain et vous tiens au courant merci beaucoup
Si à l'UFC vous rencontrez un non spécaliste de ces problèmes, demandez lui de regarder page 10 du numèro de leur revue Que Choisir de décembre 2010.
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Merci
Bonjour.

quelqu' un a t'il un "guide de survie" pour:

Une ...prise de tête à 11 000 euros en retraits quasi quotidiens de 300 euros en général
banque: caisse d' épargne de montpellier. compte: livret A (pas le compte chèque)

délai de 13 mois pour agir depuis fin 2009. cà va encore, mais cela date de mai 2010 (premiers retraits frauduleux sur un compte d' épargne

1ère opposition effectuée, avec copie du 1er dépot de plainte. mais reprise des fraudes... deux jours après
2è opposition avec copie du 2è dépot de plainte. là on pense à supprimer la carte
1er refus du service clients. 2è courrier en octobre 2010. rien!

le hic: ce n' est pas moi, mais un proche à 900 kms de chez moi. et quelque peu traumatisé par ces évènements: association de victimes contactée à reculons

banque de france de montpellier refuse le dossier, procureur de la république informé (sans réponse) par mes soins

(je le crois car j' ai vu notamment le détail des prélèvements frauduleux - certains facilement prouvables, d autres moins facilement-, les deux courriers de signalements - avec procès verbaux et leurs réponses écrites de plainte auprès de la gendarmerie. sans cela, ...)
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Merci
"banque de france de montpellier refuse le dossier, procureur de la république informé (sans réponse) par mes soins"

normal !
La BDF n'a rien à voir dans cette affaire et les proc's ne répondent jamais.

Il convient de recontrer une association de défense des consommateurs type UFC ou CLCV qui examinera votre dossier et écrira à la banque en s'pppuyant à la fois sur l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009 et sur la jusiprudence de la Cour de cassation dont la dernière décision à été prise le 21.09.2010 (confirmation d'un premier 'arrêt du 02.10.2007).
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Merci
Bonjour,

même problème, fraude à la carte de retrait sans vol ni perte de la CB, pareil dans un LCL. j'ai fait opposition, et souhaitais porter plainte mais la police m'a dit que c'était impossible de faire une contrefaçon.
Je ne vais pas lâcher l'affaire. Il y a surement une vidéo ?

Merci de votre aide.

Cdt,

Lee
Syla_2868
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Bonjour,
Pareil, mon père est victime de retraits frauduleux sans vol de CB.
Comment ça s'est passé pour toi? Qu'à tu fais?
Merci d'avance.
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Merci
Pourquoi dites vous "un mois" ?
je l'ai lu dans un article du code monaitaire et financier.
Art L 133-24 si je ne me trompe pas.
Pour précisions, les sommes se montent à peu près à 13 000 euros avec et les retraits avec carte falsifiée. C'était de l'argent que je gardais en secours urgent. depuis des années.A ce jour les investigateurs n'ont pas encore pu mettre un nom sur le visage qui se voit trés nettement sur les vidéos de surveillance.
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Merci
Le L 134-24 concerne le délai maxi de treize mois pour signaler le problème à sa banque.

Pour moi , le seul article qui concerne une opération non autorisée est le
L 133-18 :

"En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire."
Oui c'est cela. Coome dans mon cas il ya manisfestement eu une falsification de ma carte bancaire effectuant des retraits frauduleux, je pense que ma responsabilité en est dégagée et que la banque doit me rembourser. De plus, il y a eu plusieurs failles de sécurité dans le système de ma banque. En effet, pour des achats internet comme il y a eu aussi, la banque ne m'a pas demandé ma clef personnelle prévu pour ce cas.
De plus, à chaque fois que ma carte était utilisée par moi à l'étranger pour effectuer des retraits, je recvais un mail de ma banque me demandant si c'était bien moi qui était à l'origine de ces retraits. Or, dans le cas des retraits par guichet effectués à l'étranger avec une carte falsifiée, puisque la mienne est toujours en ma possession, je n'ai reçu aucun message de ma banque pendant deux mois qui sont mles mois de ma fraude sur mes comptes bancaires.
Je pense, sans beaucoup me tromper que ma banque est donc responsable de négligeance car si j'avais reçu les avertissements ou demandes de clefs personnelles je me serai immédiatement rendu compte que quelqu'un était en train de me voler. Que pensez-vous de mon analyse aux vues des circonstances ?
merci de la réponse de tous.
"la banque ne m'a pas demandé ma clef personnelle prévu pour ce cas" est-ce contractuel dans votre cas ?
car ce n'est pas la règle générale pour les paiements à distance.
pour les achats internet c'est contractuel avec ma banque.
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