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Pause 45mn/7h de travail déduite du tps de tr

eole - 16 déc. 2009 à 09:39
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 16 déc. 2009 à 10:10
Bonjour,
Je viens de prendre un poste en milieu hospitalier privé. Lors des horaires 7h30 - 14h30, un tps de pause de 45mn nous est obligatoirement déduit du tps de travail qui passe donc à 6h15.
Le texte prévoyant qu'un tps de travail sup. ou égal à 6h doit être assorti d'une pause rémunérée de 20mn est-il un texte de loi ou un texte conventionnel ?
Merci de me donner le N° de l'article du code du travail si c'est le cas.
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ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
16 déc. 2009 à 10:10
art l3121-33
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