Pv pour non port de la ceinture

gaelle - 15 déc. 2009 à 15:30
 Germain - 15 déc. 2009 à 15:51
Bonjour,
je suis passé d'un parking à un autre sans mettre la ceinture en roulant 10 métre sur la route les gendarmes était cacher à l 'entré du parking et mon arrété quand j'étais garé sur le parking pour non port de la ceinture sur le pv que j'ai signé il sont noté comme lieu de contravention le nom de la route et non le parking du magasin est ce qui me dérange le plus c' est les points en moins. car j'ai un permis a 6 points et sa m'en retire 3 est ce que j'ai un recours ,le fais qu il est pa indiqué le bonne endroit de l 'interpélation peut il etre vice de forme?

4 réponses

10 mètres sur la route ce sont 10 mètres de trop...
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Vous avez siigné le pv!
donc rien à faire
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Bonjour,

Peine perdue paie ton pv mais toujours ta ceinture et fait attention les prochaines fois. Ta parole contre celle de policier assermente...

Cdlt.
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blux Messages postés 26535 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 2 358
15 déc. 2009 à 15:41
Salut,

L'infraction est constituée sur la voie publique. Ils ont juste attendu que tu sois arrêtée à un endroit 'sûr' pour te verbaliser.

Aucune contestation possible...
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