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Bonjour Elodi,
Bonjour,
Hormis les démarches consistant à rechercher le bar que vous souhaitez acheter, il vous faut disposer d’un permis d’exploitation valable 10 ans.
Voici dans les grandes lignes de quoi il s'agit et l'adresse du site gouvernemental concerné.
A bientôt.
Formation obligatoire
Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème, 4ème catégorie doit suivre une formation dispensée par un centre de formation travaillant en liaison avec un syndicat professionnel représentatif du secteur d’activité.
Cet enseignement donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation valable 10 ans.
L’objectif de cette formation est la connaissance des dispositions relatives à :
- la prévention et la lutte contre l’alcoolisme ;
- la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique ;
- la législation sur les stupéfiants ;
- la revente de tabac ;
- la lutte contre le bruit ;
- les principes généraux de la responsabilité civile et pénale ;
- la lutte contre la discrimination.
Attention : le centre de formation doit être agréé par arrêté du ministre de l’intérieur. Pour en savoir plus sur les modalités d’obtention de l’agrément, vous pouvez consulter les articles R. 3332-4 et suivants du Code de la santé publique. Ces textes sont disponibles sur le site gouvernemental :
https://www.legifrance.gouv.fr/
Bonjour,
Hormis les démarches consistant à rechercher le bar que vous souhaitez acheter, il vous faut disposer d’un permis d’exploitation valable 10 ans.
Voici dans les grandes lignes de quoi il s'agit et l'adresse du site gouvernemental concerné.
A bientôt.
Formation obligatoire
Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème, 4ème catégorie doit suivre une formation dispensée par un centre de formation travaillant en liaison avec un syndicat professionnel représentatif du secteur d’activité.
Cet enseignement donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation valable 10 ans.
L’objectif de cette formation est la connaissance des dispositions relatives à :
- la prévention et la lutte contre l’alcoolisme ;
- la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique ;
- la législation sur les stupéfiants ;
- la revente de tabac ;
- la lutte contre le bruit ;
- les principes généraux de la responsabilité civile et pénale ;
- la lutte contre la discrimination.
Attention : le centre de formation doit être agréé par arrêté du ministre de l’intérieur. Pour en savoir plus sur les modalités d’obtention de l’agrément, vous pouvez consulter les articles R. 3332-4 et suivants du Code de la santé publique. Ces textes sont disponibles sur le site gouvernemental :
https://www.legifrance.gouv.fr/
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