Autoentreprise et activité précédente
pph91
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pph91 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 - 15 déc. 2009 à 09:19
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4 réponses
Bonjour,
Les indications que vous avez reçues sont étonnantes et sans doute imputables à certaines incompréhensions...
En effet, si la transformation d'une auto entreprise en SARL est possible, simple et légale, il n'en reste pas moins que la reprise et la poursuite de l'activité d'une SARL (après dissolution..) par une auto entreprise, bien que nettement plus compliquée est elle aussi, légalement et totalement possible...
Si vous n'êtes pas sûr de vous, nous vous conseillons pour cette opération, de vous faire assister par un professionnel.
Cordialement.
Les indications que vous avez reçues sont étonnantes et sans doute imputables à certaines incompréhensions...
En effet, si la transformation d'une auto entreprise en SARL est possible, simple et légale, il n'en reste pas moins que la reprise et la poursuite de l'activité d'une SARL (après dissolution..) par une auto entreprise, bien que nettement plus compliquée est elle aussi, légalement et totalement possible...
Si vous n'êtes pas sûr de vous, nous vous conseillons pour cette opération, de vous faire assister par un professionnel.
Cordialement.
pph91
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14 déc. 2009 à 23:01
14 déc. 2009 à 23:01
Merci pour cette réponse rassurante.
Cependant, je ne comprends pas pourquoi les choses sont plus compliquées dans ce sens. Les droits sur ce logiciel font partie de l'actif de l'EURL dont je suis par nature le seul actionnaire. Une fois la société liquidée, je récupère a priori l'actif et je l'utilise comme bon me semble. Je peux donc distribuer ce même logiciel via l'autoentreprise que je compte créer ?
Je compte effectivement me faire aider par un professionnel pour la liquidation de toute façon car si mes connaissances comptables m'ont permis de gérer cette EURL seul depuis 16 ans, il me semble que la liquidation est une opération un rien plus compliquée (et plus coûteuse) que les bilans annuels.
Merci.
Cependant, je ne comprends pas pourquoi les choses sont plus compliquées dans ce sens. Les droits sur ce logiciel font partie de l'actif de l'EURL dont je suis par nature le seul actionnaire. Une fois la société liquidée, je récupère a priori l'actif et je l'utilise comme bon me semble. Je peux donc distribuer ce même logiciel via l'autoentreprise que je compte créer ?
Je compte effectivement me faire aider par un professionnel pour la liquidation de toute façon car si mes connaissances comptables m'ont permis de gérer cette EURL seul depuis 16 ans, il me semble que la liquidation est une opération un rien plus compliquée (et plus coûteuse) que les bilans annuels.
Merci.
Disons que le terme"compliquées" n'était pas vraiment approprié !
En réalité il est simplement indispensable lors de ce transfert, de se montrer extrêmement rigoureux et précis dans l'évaluation des actifs de la Sarl.
En effet, le régime fiscal des structures étant différent, le transfert ouvre une "fenêtre" susceptible de faciliter une éventuelle fraude...
La liquidation quant à elle s'apparente à une clôture de bilan à la suite de laquelle le liquidateur à pour mission de procéder à la résiliation de tous les contrats et baux impliquant la société et au règlement de tous impôts, charges, dettes etc...
Attention, dans la mesure ou vous souhaiter "récupérer" ou acquérir des biens appartenant à la Sarl pour poursuivre vos activités sous un statut différent, je vous déconseille vivement d'endosser vous même le rôle de liquidateur. Il me semble préférable de confier cette mission à un parent ou un proche.
Pour finir, sachez qu'une liquidation amiable n'exige que de la rigueur et n'engendre qu'une dépense limitée,
dès l'instant bien sûr ou vous êtes en possession du bilan de clôture d'activité.
Je reste a votre disposition.
En réalité il est simplement indispensable lors de ce transfert, de se montrer extrêmement rigoureux et précis dans l'évaluation des actifs de la Sarl.
En effet, le régime fiscal des structures étant différent, le transfert ouvre une "fenêtre" susceptible de faciliter une éventuelle fraude...
La liquidation quant à elle s'apparente à une clôture de bilan à la suite de laquelle le liquidateur à pour mission de procéder à la résiliation de tous les contrats et baux impliquant la société et au règlement de tous impôts, charges, dettes etc...
Attention, dans la mesure ou vous souhaiter "récupérer" ou acquérir des biens appartenant à la Sarl pour poursuivre vos activités sous un statut différent, je vous déconseille vivement d'endosser vous même le rôle de liquidateur. Il me semble préférable de confier cette mission à un parent ou un proche.
Pour finir, sachez qu'une liquidation amiable n'exige que de la rigueur et n'engendre qu'une dépense limitée,
dès l'instant bien sûr ou vous êtes en possession du bilan de clôture d'activité.
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15 déc. 2009 à 09:19
15 déc. 2009 à 09:19
Merci beaucoup pour ces précisions.
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...