colis indiqué livré mais non reçu Fermé

Question

Bonjour,

J'ai passé une commande par internet. J'ai choisi la livraison contre signature.
Sur le suivi de colis le colis est indiqué comme livré hors je n'ai rien reçu.
J'ai contacté le site marchand qui demande alors la preuve de livraison à la poste.
En attendant il me demande une attestation sur l'honneur come quoi je n'ai pas reçu le colis et la photocopie de ma carte d'identité.
A quoi cela va leur servir? Est-ce la procédure habituelle? Car je pense que c'est plus au marchand de voir avec la poste et je ne vois pas pourquoi je dois leur fournir ceci. Que puis-je faire?
Merci

Tio · Accepted Answer

bonjour,
malhaureusement, j'ai eu le meme problème.
bien que juriste, et faisant valoir des articles du code civil, en ce que c'est a "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver" (art 1315 c.civ).

J'ai quand meme du suivre la démarche que vous indiquez; A mon avis c'est pour qu'ils puissent  a près lancé une enquête de la poste.
Je leur ai quand meme fait une leçon de droit au téléphone, que les produit envoyés avait une valeur, et qu'il en était responsable! Ceci dit, je trouve ca regretable qu'il ne soit plus obligé de faire l'envoi via signature dès réception, mais comme je leur ai dis, c'est une preuve en moins pour vous.
Pour ce qui concerne le papier d'attestation sur l'honneur, je leur ai dis que cela violait la présomption d'innocence, car si on doit dire que l'on ne l'a pas reçu, certe, mais cela ne dois pas nous dédoiner de la présomption de vol! On est innocent.

Mais le pire, c'est qu'ils m'ont demandé de vérifier auprès de mes voisins! Alors là je leur ai passé un savon, et leur ai dit que la prochaine fois il aurait une plainte au pénal!
le truc c'est qu"il faut les attaquer, mais cela coûte de l'argent et bien souvent on y renoce et ces sociétés sont souvent couverte pas des gros avocats. Bref pot de fer contre pot de terre;

Par contre pour votre courrier, faites le, et si vous n'avez pas de nouvelle du remboursement, réécrivez moi
Cordialement

FDF · Answer

Vous avez de la chance, vous êtes tombé(e) sur un pénaliste pointu.

ligeo · Answer

moi aussi, ma soeur m'a envoyé un colissimo - soit-disant livré - mais que je n'ai jamais reçu. Que dois-je faire ?

ligeo · Answer

Bonjour Tio, oui j'ai bien fait toutes les démarches qu'il fallait. J'ai même voulu faire passer un article dans le journal mais ça ne se fait pas, parait-il ! Pourrait-on avoir des statistiques sur le nombre de colis soit-disant livrés mais non reçus ? Qui vole ces colis ? les facteurs ? Bonjour la Banque Postale !!

Jacques92 · Answer

Bonjour,

Je me retrouve dans un situation où j'ai commandé deux articles sur internet au quel il est mentionné dans l'un des article (au vu de sont prix) que le prix de la livraison comprend le recommandé avec la délivrance contre signature 
Hors, n'ayant pas fait attention au montant des frais de port de 5.90€ la boutique me la livré en colissimo normal que je n'ai jamais reçu.
J'ai eu le service de coliposte ainsi que le livreur au tel. qui m'affirme me l'avoir livré dans ma boite (le livreur à apparemment verifiési il l'avait pas mis dans une autre boite.
Je viens de recevoir un mail de la poste confirment la livraison (dans les delais des 21 jours) j'en est informé la boutique qui me dit qu'il sont navré même si je suis de bonne foi...

Quel moyen ai-je pour me faire rembourser ou relivré ce que j'ai commandé et payé via paypal? 

Merci par avance.

Cdt
Jacques

Tio · Answer

@Jaques

Bonsoir,
je ne comprends pas trop votre problème.
Vous etes vous fait livrer les deux colis? et les avez vous bien reçu?
Et d'autre part le colis qui devait être livré en recommandé cpntre récipissé a t il été livré en simple colissimo?

Je vous remercie de bien vouloir me fournir ces précicions.
Cordialement

Jacques92 · Answer

Le vendeur devait me livrer le colis en recommandé et contre signature hors il n'a pas mis à jours sont prix et au lieu de me contacter suite à son erreur, il a préféré me l'envoyer en colissimo normal. 

Ce qui n'aurait pas posé de soucis si le livreur qui affirme me l'avoir livré dans ma boite mais que l'erreur étant humaine, il aurait pu se tromper.... me l'avait bien déposé dans ma boite aux lettres.... 

Je vous remercie pour votre de réponse,  
ayant payé via paypal, j'ai ouvert un litige au quel le vendeur la transformé de suite en réclamation. 

Paypal va bientôt donner sa réponse et j'ai bien peur quelle ne soit pas en ma faveur, vu qu'il y a bien un numéro de suivi qui dit que j'ai bien été livré.... 

J'ai quand même transmis le lien qui affirme le mode de livraison dans lequel il devait être. 

Cdt, 
Jacques

Tio · Answer

merci

La c'est le mode de livraison qui fait défaut.
En parreil situation, et vu que cela était préciser sur le site, il y a deux action possibles.

1), une plainte au pénal pour publicité mensongère, car au final vous avez été livré, mais mais de la façon dont cela était prévu.

2) une action au civile en dommage et intéret car le contrat n'a pas été effectuer de bonne fois puisque il n' a pas été livré dans les termes du contrat.

Pour Paypal, le numéro de suivi seul dit que le colli est livré. Mais le vendeur en a t il la preuve qui vous a livré, que vous avez reçu le colis, non.
En conséquence, (art 1315 du code civil) il est responsable, Donc il doit vous rembourser la différence

Jacques92 · Answer

Je vous remercie encore pour vos précisions,  

La preuve est qu'il a bien reçu le numéro de suivi qui indique que mon colis a était livré.  

Il doit surement y avoir un texte par rapport au suivi, car imaginez-vous la perte des commerçants par des client mal intentionnés qui ouvre un litige de remboursement parce qu'ils n'ont pas reçu leurs colis (aucunes signatures pour le prouver) alors qu'ils l'ont réellement reçu...  

Après avoir transmis quelques informations à paypal, je viens de recevoir un mail de leurs part m'informant qu'ils vont demander quelques informations supplémentaires au commerçant.  

Affaire à suivre....  

Si paypal lui donne raison, il me restera plus qu'une association de consommateur car les dépense doit-être assez conséquentes d'aller jusqu'au tribunal.  

De quel différence de remboursement parlez-vous?    

Cdt,  
Jacques

Colis indiqué livré mais non reçu

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