SUCCESSION NON PARTAGER

Question

Bonjour,

Nous sommes 4 frères et soeurs et notre père nous a quitté au mois d'août de cette année et n'a plus notre mère depuis bien longtemps. A la suite du décès de notre père une succession a eue lieu sur le compte de notre plus jeune frère qui avait donné à la banque son RIB, celui-ci réclamer par la banque. Il a donc perçu une certaine somme, et à la suite de ça, il ne veut plus partager cette argent avec moi sa soeur et notre frère ainé.

Que pouvons-nous faire, car on n'es pas passé par notaire, vu que nous n'étions pas en désaccord avec lui et profites de nous dire que nous nous sommes fait berner car sa situation lui permet d'être tranquille si nous engagions une procédure contre lui car il est de la police.

Avec mon frère ainé nous sommes vraiment écoeuré et nous nous sentons impuissant face à cette situation.

Pouvons-nous vraiment trouver un recours.

Merci à vous pour la réponse.

Paris · Answer

Bonsoir,
Je pensais qu'il était obligatoire de passer par un notaire, pour une succession !

Paris · Answer

Bonjour,
Demandez conseil auprès du Notaire de la succession ou choisissez -en un !
A moins que ce frère est une procuration donnée par votre Père avant son décès, celui-là
ne peut retirer l'argent du compte sans avoir reçu l'autorisation de tous les héritiers.
Dans ce cas, la banque aura sa responsabilité engagée.
Ne vous laissez pas intimider par ce frère "policier" qui n'a plus de pouvoir que vous et qui 
devra rendre des comptes pour la succession. Courage !
Cordialement.

PATNATDIM · Answer

Milles merci à vous pour vos encouragements et je vais faire les démarches d'aller voir un notaire car il n'y en a pas eu et de ce faite mon frère n'avait pas non plu de procuration de mon père, par-contre lui faisant entièrement confiance tous les enfants ont signés ce fameux papier de succession et la banque s'est engagé à lui verser celle-ci, depuis il est aux abonnés absents, dernier message de leur part c'est nous travaillons pour l'état et vous ne pouvez plus rien faire contre nous ! moralité, les amis ont les choisis, la famille ont l'a subi.
Encore Merci à vous !

uclo6582 · Answer

si  vous  avez  tous  signé  une  procuration , je  crains  que  vous  allez  avoir  du  mal ....

PATNATDIM · Answer

Honnêtement je le pense aussi, par-contre je viens de prendre rdv avec un avocat qui traite des affaires familiale.

Merci à vous pour votre message.

uclo6582 · Answer

je  reviens  sur ma  position   si  votre  faire  c'est  simplement " porté  fort"  devant  la  banque    cezla  enleve  la  responsabilité  de la  banque  et  il  devrait   vous  rendre  des  comptes .lejeu  vaut  il  la  chandelle
le  notaire  fera  pas  grang  choses  et  une  action  en  justice  douleoureuse .

ptiboy · Answer

comme Paris, je me demande, si un notaire n'est pas obligatoire, pour traiter, et débloquer une succession.
et personne n'a répondu.
que celui, ou celle, qui dit que c'est possible, me fournisse une référence.


a moins, que Patnamdim, ne dépende pas droit du droit Français. ( ce n'est pas précisé)


rappeler vous que CCM, n'est pas réservé aux français!

luna10 · Answer

Bonjour,

C'est dingue toutes les réponses que l'on peut lire... C'est parfois à s'arracher les cheveux... XD

Il y a obligation de passer devant notaire en présence de biens immobiliers ou de libéralités. A défaut, le notaire n'est pas obligatoire, mais vivement conseillé.

Si les cohéritiers ont signé un document, il s'agit très certainement d'une procuration, et non d'une promesse de porte-fort. Ce sont deux actes distincts.
Ainsi, le mandataire doit rendre compte de sa gestion aux différents mandants, et il doit aussi reverser les sommes qui reviennent à chacun de ses cohéritiers, puisqu'il s'agit de fonds dépendant d'une succession.
A défaut, cela peut s'apparente à un recel successoral et peu importe que la somme soit modique.

Quant à la banque...
Y avait-il un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité ? A défaut, la banque risque d'engager sa responsabilité.

Cordialement

ptiboy · Answer

le 14 dec, tu écrivais ceçi
"J'espère que l'avocat que je rencontre demain matin m'en dira davantage."

nous sommes le 18 decembre

que t'as dit l'avocat?

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