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3 réponses
Dansemacabre
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mardi 14 octobre 2008
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18 septembre 2010
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13 déc. 2009 à 18:55
13 déc. 2009 à 18:55
A priori, la seule chose à laquelle cette dame peut prétendre, c'est l'usufruit de ce bien.
Demandez conseil à un notaire : il saura vous dire exactement ce que vous pouvez faire et à quel coût.
Demandez conseil à un notaire : il saura vous dire exactement ce que vous pouvez faire et à quel coût.
Bonjour,
En l'absence de dispositions particulières, la compagne de votre oncle n'a aucun droit sur sa succession. Toutefois, il peut, par testament, vous léguer la nue-propriété du bien et lui accorder l'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation.
La valeur de l'usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier (par exemple 50 % de la valeur du bien si l'usufruitier a entre 50 et 60 ans, 40 % entre 60 et 70 ans et ainsi de suite), le droit d'usage et d'habitation valant, de mémoire, 60 % de la valeur de l'usufruit.
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit (comme le droit d'usage) s'éteint et "rejoint" la nue-propriété sans frais ni quasiment de formalité. Ce legs entre non-parents sera lourdement taxé, 60 % de la valeur du legs déduction faite d'un abattement d'un peu plus de 1500 € (Notez que vous-même ne serez pas épargné par le fisc...).
Procéder par donation sera un peu plus compliqué, d'autre part je ne crois pas qu'il soit judicieux pour votre oncle de se défaire immédiatement (une donation est irrévocable) de sa résidence principale mais je me garde de tout conseil, il est difficile d'apprécier la situation de loin.
Tout ceci s'entend, bien évidemment, en l'absence d'héritiers réservataires.
Cordialement.
En l'absence de dispositions particulières, la compagne de votre oncle n'a aucun droit sur sa succession. Toutefois, il peut, par testament, vous léguer la nue-propriété du bien et lui accorder l'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation.
La valeur de l'usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier (par exemple 50 % de la valeur du bien si l'usufruitier a entre 50 et 60 ans, 40 % entre 60 et 70 ans et ainsi de suite), le droit d'usage et d'habitation valant, de mémoire, 60 % de la valeur de l'usufruit.
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit (comme le droit d'usage) s'éteint et "rejoint" la nue-propriété sans frais ni quasiment de formalité. Ce legs entre non-parents sera lourdement taxé, 60 % de la valeur du legs déduction faite d'un abattement d'un peu plus de 1500 € (Notez que vous-même ne serez pas épargné par le fisc...).
Procéder par donation sera un peu plus compliqué, d'autre part je ne crois pas qu'il soit judicieux pour votre oncle de se défaire immédiatement (une donation est irrévocable) de sa résidence principale mais je me garde de tout conseil, il est difficile d'apprécier la situation de loin.
Tout ceci s'entend, bien évidemment, en l'absence d'héritiers réservataires.
Cordialement.
Re-
Avant d'envisager quelque solution que ce soit, il faudrait savoir précisément ce que souhaite votre oncle vis à vis de sa compagne s'il décède le premier. Et s'il souhaite qu'elle reste dans le bien, il n'y a guère que deux, voire trois possibilités :
- Soit il lui accorde la possibilité de finir ses jours dans cette maison via un droit d'usufruit (voir ci-dessus) ;
- Soit, par donation ou legs avec charges, votre oncle vous impose de "loger" sa compagne ;
- Ou alors, le bail en bonne et dûe forme après que vous soyez devenu plein propriétaire.
Je n'ai pas "pioché" ces deux dernières propositions. Voyez avec un notaire ?
Quand au viager, c'est une vente qui doit être conclue au prix du marché. Le caractère aléatoire fait que vous pouvez être "gagnant" par rapport à une donation ou un legs mais...
Et cela ne résoud pas la situation de la compagne.
Cordialement.
Avant d'envisager quelque solution que ce soit, il faudrait savoir précisément ce que souhaite votre oncle vis à vis de sa compagne s'il décède le premier. Et s'il souhaite qu'elle reste dans le bien, il n'y a guère que deux, voire trois possibilités :
- Soit il lui accorde la possibilité de finir ses jours dans cette maison via un droit d'usufruit (voir ci-dessus) ;
- Soit, par donation ou legs avec charges, votre oncle vous impose de "loger" sa compagne ;
- Ou alors, le bail en bonne et dûe forme après que vous soyez devenu plein propriétaire.
Je n'ai pas "pioché" ces deux dernières propositions. Voyez avec un notaire ?
Quand au viager, c'est une vente qui doit être conclue au prix du marché. Le caractère aléatoire fait que vous pouvez être "gagnant" par rapport à une donation ou un legs mais...
Et cela ne résoud pas la situation de la compagne.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2009 à 20:26
Cette loi serait sortie ces 2 dernières années.
D.