Don d'une maison d'oncle a neveu

Darius - 13 déc. 2009 à 18:51
 Berna65 - 16 déc. 2009 à 09:51
Bonjour,
mon oncle voudrait me faire don de sa maison, mais il vit avec une femme (ils ne sont pas mariés et n'ont aucun document légalisant leur vie commune depuis +30) mais il ne sait pas s'il peut le faire sans que cette ne recoive rien.
Doit elle bénéficier de quelque chose ?
Vaut il mieux un don ou un lége en héritage ?
merci de vos reponses

Darius
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3 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
13 déc. 2009 à 18:55
A priori, la seule chose à laquelle cette dame peut prétendre, c'est l'usufruit de ce bien.

Demandez conseil à un notaire : il saura vous dire exactement ce que vous pouvez faire et à quel coût.
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bonsoir merci d'avoir apporté une réponse mais on m'a parler d'une loi concernant les concubines de faite depuis plus de 30 qui bénéficiraient de droit étendu (ressemblant au mariage ou elles pourraient bénéficier d'une part...).
Cette loi serait sortie ces 2 dernières années.


D.
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Bonjour,
En l'absence de dispositions particulières, la compagne de votre oncle n'a aucun droit sur sa succession. Toutefois, il peut, par testament, vous léguer la nue-propriété du bien et lui accorder l'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation.
La valeur de l'usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier (par exemple 50 % de la valeur du bien si l'usufruitier a entre 50 et 60 ans, 40 % entre 60 et 70 ans et ainsi de suite), le droit d'usage et d'habitation valant, de mémoire, 60 % de la valeur de l'usufruit.
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit (comme le droit d'usage) s'éteint et "rejoint" la nue-propriété sans frais ni quasiment de formalité. Ce legs entre non-parents sera lourdement taxé, 60 % de la valeur du legs déduction faite d'un abattement d'un peu plus de 1500 € (Notez que vous-même ne serez pas épargné par le fisc...).

Procéder par donation sera un peu plus compliqué, d'autre part je ne crois pas qu'il soit judicieux pour votre oncle de se défaire immédiatement (une donation est irrévocable) de sa résidence principale mais je me garde de tout conseil, il est difficile d'apprécier la situation de loin.
Tout ceci s'entend, bien évidemment, en l'absence d'héritiers réservataires.
Cordialement.
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merci beaucoup de cette réponse.
Est il alors préferable d'envisager un viager par exemple. Il n'a pas d'enfant et n'est pas marié, il vit avec une femme depuis + 30 ans.
Il aimerait me laisser sa maison de la manière la plus favorable pour moi et on ne sait pas quoi envisager...
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Re-
Avant d'envisager quelque solution que ce soit, il faudrait savoir précisément ce que souhaite votre oncle vis à vis de sa compagne s'il décède le premier. Et s'il souhaite qu'elle reste dans le bien, il n'y a guère que deux, voire trois possibilités :
- Soit il lui accorde la possibilité de finir ses jours dans cette maison via un droit d'usufruit (voir ci-dessus) ;
- Soit, par donation ou legs avec charges, votre oncle vous impose de "loger" sa compagne ;
- Ou alors, le bail en bonne et dûe forme après que vous soyez devenu plein propriétaire.
Je n'ai pas "pioché" ces deux dernières propositions. Voyez avec un notaire ?

Quand au viager, c'est une vente qui doit être conclue au prix du marché. Le caractère aléatoire fait que vous pouvez être "gagnant" par rapport à une donation ou un legs mais...
Et cela ne résoud pas la situation de la compagne.
Cordialement.
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